N° 20250148-1665
La Teste-de-Buch (33260) - Gironde
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : MARQUETTE Fabien, Gérard, Paul ; Directeur général : DE JULI Pierre, Alexandre ; Directeur général : GOURVEZ Simon, Eric, Michel ; Directeur général : BEYRIES Charles
N° 20230109-1899
La Teste-de-Buch (33260) - Gironde
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : SPFPL MARQUETTE FABIEN ; Directeur général : OXY ge ; Directeur général : SPFPL DE JULI Pierre ; Directeur général : SPFPL GOURVEZ Simon
N° 20220237-928
La Teste-de-Buch (33260) - Gironde
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Avis initial
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. - Président : LAFON Philippe Pierre ; Directeur général : MARQUETTE Fabien ; Directeur général : DE JULI Pierre ; Directeur général : GOURVEZ Simon
N° 20210250-478
La Teste-de-Buch (33260) - Gironde
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à La Teste De Buch du 20 décembre 2021, La société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS- A.U.I.G.E, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 158 355 euros, dont le siège social est 57 rue du Port 33260 LA TESTE DE BUCH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 342 188 265, et la société CDB, Société d'exercice libéral par actions simplifié au capital de 660 000 euros, dont le siège social est 32 allée mozart 93270 SEVRAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 802 994 426 RCS BOBIGNY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS- A.U.I.G.E ferait apport à la société CDB de sa branche complète et autonome d'activité de géomètres experts du site de VANVES (92170) 19 rue Jean Bleuzen.; Les comptes des sociétés AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS- A.U.I.G.E et CDB, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2020, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 293 000 euros, le passif pris en charge par la société CDB à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 293 000 euros. En rémunération de cet apport, la société CDB augmenterait son capital de 263 000 euros par la création de 263 parts d'une valeur nominale de 1 000 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS- A.U.I.G.E. La différence entre la valeur de l'actif net apporté 293 000 et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (263 000 euros), soit 30 000 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société CDB. La société CDB sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 17 mai 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CDB. L'apport consenti par la société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS- A.U.I.G.E et l'augmentation de capital de la société CDB qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS- A.U.I.G.E, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CDB et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date de dépôt : 21/12/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERTS - A.U.I.G.E.
N° 20200152-415
La Teste-de-Buch (33260) - Gironde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Gérant : MARQUETTE Fabien ; Gérant : LAFON Philippe Pierre ; Gérant : DE JULI Pierre ; Gérant : GOURVEZ Simon ; Commissaire aux comptes : QUANCARD LABROUSSE
Modification de représentant. - Gérant : LAFON Philippe Pierre modification le 11 Janvier 2017 ; Gérant : MARQUETTE Fabien en fonction le 05 Mars 2018 ; Commissaire aux comptes : QUANCARD LABROUSSE en fonction le 18 Juillet 2018