Modification survenue sur l'administration. - Président : EMERY Philippe Jean Albert ; Directeur général : SERFATY Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : EMERY Philippe Jean Albert ; Directeur général : GUEVEL Nathalie, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : HRIMECH Eric ; Directeur général : EMERY Philippe Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
AVIS DE PROJET DE SCISSION ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 400000 EUR Siège social 1-3 ESP du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 398043356 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.ABBOTT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100685231 EUR Siège social 3 PL Gustave Eiffel Bâtiment Florence 94518 RUNGIS CEDEX N° RCS 602950206 RCS CRETEIL, est société apporteuse.Au terme d'un projet d'apport partiel d'actifs, la société Abbott France ferait apport à Abbott Medical France SAS des éléments d¿actif et de passif afférents à la branche complète et autonome d'activité dite vasculaire consistant en la vente et la distribution de dispositifs médicaux pour le traitement des maladies cardiovasculaires sur le marché français (ci-après la "Branche d¿Activité"), dont l'actif est estimé à 67.864.758 euros et le passif à 18.433.471 euros, soit un actif net comptable apporté estimé à 49.431.287 euros (valeurs estimées sur la base des comptes au 31 décembre 2018).Il a été convenu que le passif pris en charge par Abbott Medical France SAS ne serait pas garanti solidairement par Abbott France, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.L'apport partiel d'actifs prendrait effet au 1er janvier 2019 à 00h01 d'un point de vue fiscal et comptable.En rémunération de cet apport, il serait attribué à Abbott France à la date d'effet juridique, fixée au 1er janvier 2019, 260.333 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, créées par Abbott Medical France SAS au titre d'une augmentation de capital de 260.333 euros, assortie d'une prime d'apport de 49.170.954 euros, soumise à ajustement sur la base des comptes définitifs au 31 décembre 2018.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Date du projet : 12/11/2018 Date du dépôt : 14/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de ABBOTT FRANCE.Date du dépôt : 14/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS.
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Juillet 2014 ; Président : HRIMECH Eric en fonction le 07 Août 2017
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 30 Juillet 2014 Président : AMIEL Laurent en fonction le 12 Août 2015