Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité exécutif : EMERY Philippe ; Directeur général, Membre du comité exécutif : DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF Emmanuel ; Membre du comité exécutif : WENNER James, Russel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité exécutif : EMERY Philippe ; Directeur général, Membre du comité exécutif : DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF Emmanuel ; Membre du comité exécutif : DAVIES Alison, Elizabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Modification survenue sur l'administration. - Directeur général, Membre du comité exécutif : EMERY Philippe ; Directeur général, Membre du comité exécutif : DE FERRIERES DE SAUVEBOEUF Emmanuel ; Membre du comité exécutif : MC COY JR John Arthur ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité exécutif : JOHN Robert Allen ; Directeur général, Membre du comité exécutif : EMERY Philippe ; Membre du comité exécutif : MC COY JR John Arthur ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité exécutif : JOHN Robert Allen ; Directeur général, Membre du comité exécutif : REGNAULT Bruno ; Membre du comité exécutif : MC COY JR John Arthur ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Modification survenue sur l'administration. - Président, Membre du comité exécutif : BOURDET Philippe ; Directeur général, Membre du comité exécutif : REGNAULT Bruno ; Membre du comité exécutif : MC COY JR John Arthur ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Septembre 2013 ; Président Membre du comité exécutif : BOURDET Philippe en fonction le 04 Juin 2013 ; Directeur général Membre du comité exécutif : REGNAULT Bruno en fonction le 26 Décembre 2017 ; Membre du comité exécutif : PETERSON Karen en fonction le 28 Janvier 2019
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Septembre 2013 ; Président Membre du comité exécutif : BOURDET Philippe en fonction le 04 Juin 2013 ; Directeur général Membre du comité exécutif : REGNAULT Bruno en fonction le 26 Décembre 2017 ; Membre du comité exécutif : PETERSON Karen en fonction le 28 Janvier 2019
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL DACTIFS ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 400000 EUR Siège social 1-3 ESP du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 398043356 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.ABBOTT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100685231 EUR Siège social 3 PL Gustave Eiffel Bâtiment Florence 94518 RUNGIS CEDEX N° RCS 602950206 RCS CRETEIL, est société apporteuse.Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 12 novembre 2018, les sociétés Abbott France et Abbott Medical France SAS ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs placé conformément aux dispositions de l¿article L.236-22 du Code de commerce sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-16 à L.236-21 dudit code.Au terme de ce projet, Abbott France ferait apport à Abbott Medical France SAS des éléments d¿actif et de passif afférents à la branche complète et autonome d'activité dite vasculaire consistant en la vente et la distribution de dispositifs médicaux pour le traitement des maladies cardiovasculaires sur le marché français (ci-après la "Branche d¿Activité"), dont l'actif est estimé à 67.864.758 euros et le passif à 18.433.471 euros, soit un actif net comptable apporté estimé à 49.431.287 euros (valeurs estimées sur la base des comptes au 31 décembre 2018).Il a été convenu que le passif pris en charge par Abbott Medical France SAS ne serait pas garanti solidairement par Abbott France, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.L'apport partiel d'actifs prendrait effet au 1er janvier 2019 à OOhOl d'un point de vue fiscal et comptable.En rémunération de cet apport, il serait attribué à Abbott France à la date d'effet juridique, fixée au 1er janvier 2019, 260.333 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, créées par Abbott Medical France SAS au titre d'une augmentation de capital de 260.333 euros, assortie d'une prime d'apport de 49.170.954 euros, soumise à ajustement sur la base des comptes définitifs au 31 décembre 2018.Date du projet : 12/11/2018 Date du dépôt : 14/11/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 14/11/2018, lieu du dépôt : GTC CRETEIL
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 12 Septembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 12 Septembre 2013 ; Président Membre du comité exécutif : BOURDET Philippe en fonction le 04 Juin 2013 ; Membre du comité exécutif : OOSTERBAAN Benjamin Edward en fonction le 29 Mai 2017 ; Membre du comité exécutif : YOOR Brian en fonction le 29 Mai 2017 ; Directeur général Membre du comité exécutif : REGNAULT Bruno en fonction le 26 Décembre 2017