Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration, le capital. - Président : ACENSI GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : BROUSSE Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : TOCHE Virginie ; Commissaire aux comptes suppléant : JAN Pascal ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAUDIS
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ACENSI LYON Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 19 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 3e Arrondissement N° RCS 901 261 073 RCS Lyon, est société bénéficiaire ACENSI SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 14 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 448 892 737 RCS Nanterre, est société apporteuse Aux termes de ce projet, la société ACENSI ferait apport à la société ACENSI LYON de sa branche complète et autonome d'activité exercée dans la région Lyonnaise Prestation de services et de conseils, conception et développement de logiciel et d'outils informatiques. L'actif apporté s'élevant à 548 323 euros et le passif pris en charge à 427 323 euros, l'actif net transmis ressort à 121 000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACENSI 121 000 parts sociales nouvelles de 1 euro de nominal, créées par la société ACENSI LYON au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 121 000 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACENSI LYON ne sera pas garanti solidairement par la société ACENSI. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société ACENSI LYON et réputées accomplies pour son compte à la date de réalisation de l’apport : le 31/12/2021.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/11/2021. Les créanciers des sociétés ACENSI et ACENSI LYON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce Date du projet : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt :22/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société ACENSI LYON lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ACENSI SAS
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ACENSI LYON Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 19 Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon 3e Arrondissement N° RCS 901 261 073 RCS Lyon, est société bénéficiaire ACENSI SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 14 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 448 892 737 RCS Nanterre, est société apporteuse Les sociétés ACENSI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, 14 rue du Général Audran 92400 Courbevoie, n°RCS 448 892 737 à Nanterre et ACENSI LYON, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, 19 rue Eugène Deruelle 69 003 Lyon, n°RCS 901 261 073 à Lyon, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05/11/2021 à COURBEVOIE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société ACENSI ferait apport à la société ACENSI LYON de sa branche complète et autonome d'activité exercée dans la région Lyonnaise Prestation de services et de conseils, conception et développement de logiciel et d'outils informatiques. L'actif apporté s'élevant à 323 934 euros et le passif pris en charge à 285 934 euros, l'actif net transmis ressort à 38 000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ACENSI 38 000 parts sociales nouvelles de 1 euro de nominal, créées par la société ACENSI LYON au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 38 000 euros. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société ACENSI LYON ne sera pas garanti solidairement par la société ACENSI. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société ACENSI LYON et réputées accomplies pour son compte à la date de réalisation de l’apport : le 31/12/2021. Les créanciers des sociétés ACENSI et ACENSI LYON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de la société ACENSI LYON le 10/11/2021 et au Greffe du Tribunal de Nanterre au nom de la société ACENSI le 10/11/2021
Modification de représentant.. - Directeur général : BLIN Thibault modification le 07 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : JAN Pascal en fonction le 28 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : BROUSSE Stephane en fonction le 28 Août 2007 Président : COMBLE David modification le 07 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : EXAUDIS en fonction le 07 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : TOCHE Virginie en fonction le 07 Juin 2016