Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. - BRUSTEL Alain Michel Norbert nom d'usage : BRUSTEL n'est plus gérant. LAHU Philippe Marcel nom d'usage : LAHU n'est plus gérant
Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL A.ddi.C'T ARCHITECTURE GUTFREUND ''CHALUMEAU" Société à responsabilité limitée RCS B 505397059, 55 Rue Jean Jaurès 39000 LONS-LE-SAUNIER. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration. - CHALUMEAU Didier Jean Michel nom d'usage : CHALUMEAU devient mandataire ad hoc. GUTFREUND Anne nom d'usage : GUTFREUND devient gérant
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE SARL A.ddi.C'T ARCHITECTURE GUTFREUND " CHALUMEAU " Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 55 rue Jean Jaurès 39000 Lons-le-Saunier Lons-le-Saunier B 505 397 059 et ATELIER ARCHITECTURE ET DESIGN Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 1 et 3 rue Mercière 39200 Saint-Claude Lons-le-Saunier D 480 626 647 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Claude du 23 octobre 2017, La société SARL A.ddi.C'T ARCHITECTURE GUTFREUND " CHALUMEAU ", société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 55 rue Jean Jaurès, 39000 Lons-le-Saunier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro B 505 397 059, et la société ATELIER ARCHITECTURE ET DESIGN, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1 et 3 rue Mercière, 39200 Saint-Claude, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro D 480 626 647, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL A.ddi.C'T ARCHITECTURE GUTFREUND " CHALUMEAU "par la société ATELIER ARCHITECTURE ET DESIGN. La société SARL A.ddi.C'T ARCHITECTURE GUTFREUND " CHALUMEAU " ferait apport à la société ATELIER ARCHITECTURE ET DESIGN de la totalité de son actif, soit 179 154 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 67 870 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 111 284 euros et le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait de trois parts sociales de la société SARL A.ddi.C'T ARCHITECTURE GUTFREUND " CHALUMEAU " pour deux parts sociales de la société ATELIER ARCHITECTURE ET DESIGN. Il en résulterait la création de 666 parts sociales nouvelles de la société ATELIER ARCHITECTURE ET DESIGN attribuées aux associés de la société SARL A.ddi.C'T ARCHITECTURE GUTFREUND " CHALUMEAU " en rémunération de l'apport. La prime de fusion s'élèverait globalement à 104 624 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier au nom des deux sociétés le 2 novembre 2017. Pour avis