Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHEL Thibaut Marie Victor ; Directeur général délégué : BERNARD Thomas ; Administrateur : BACQUER Patrice, Christian, Yves ; Administrateur : LEBENBERG Audrey, Jacqueline, Denise ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHEL Thibaut Marie Victor ; Directeur général délégué : VALENDRU Florent Claude ; Directeur général délégué : BERNARD Thomas ; Administrateur : BACQUER Patrice, Christian, Yves ; Administrateur : LEBENBERG Audrey, Jacqueline, Denise ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MICHEL Thibaut Marie Victor ; Directeur général délégué : VALENDRU Florent Claude ; Directeur général délégué : BERNARD Thomas ; Administrateur : BACQUER Patrice, Christian, Yves ; Administrateur : LEBENBERG Audrey, Jacqueline, Denise ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF NOVARTIS PHARMA S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 43 380 000,00 EUR Siège social 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 410 349 070 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS Société anonyme Au capital de : 9 641 449,20 EUR Siège social 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville CS10150 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 441 417 110 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif net comptable projeté au 1er juin 2025 : 80.623.298 euros Passif net comptable projeté au 1er juin 2025 : 79.123.298 euros soit un apport net comptable projeté au 1er juin 2025 de 1.500.000 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Apport portant sur une branche complète et autonome d’activité : la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA apporte son activité de distribution des produits Radioligand Therapeutic & Radioligand Imaging en France, constituant une branche complète et autonome d’activité. La société apporteuse et la société bénéficiaire sont convenues que, en rémunération de l’apport objet du traité d’apport, la société bénéficiaire émettra par une augmentation de capital, au profit de la société apporteuse, 59.830 actions nouvelles d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 9 du traité d’apport, le capital social de la société bénéficiaire s’élèvera à 44.277.450 euros, et sera divisé en 2.951.830 actions d’une valeur nominale de 15 euros chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 602.550 euros La date du projet d’apport partiel d’actif : 15/04/2025 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Au Tribunal des activités économiques de de Nanterre le 15/04/2025 au titre de la société Bénéficiaire -Au Tribunal des activités économiques de de Nanterre le 15/04/2025 au titre de la société Apporteuse.
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DE REZOLA Inaki ; Directeur général délégué : VALENDRU Florent Claude ; Administrateur : MICHEL Thibaut Marie Victor ; Administrateur : BACQUER Patrice, Christian, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
Modification survenue sur l'administration, la date de début d'activité, transfert du siège social. - Administrateur, Directeur général, Président du conseil d'administration : GOLOMBOWSKI-DAFFNER Sidonie Roswitha ; Directeur général délégué : DE REZOLA Inaki ; Directeur général délégué : VALENDRU Florent Claude ; Administrateur : RIZZI Andrea ; Administrateur : DESSAIGNES Raquel Lisa Aurore ; Administrateur : MICHEL Thibaut Marie Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOLOMBOWSKI-DAFFNER Sidonie Roswitha ; Directeur général délégué : GILLAN Axel ; Directeur général délégué : DE REZOLA Inaki ; Directeur général délégué : VALENDRU Florent Claude ; Administrateur : RIZZI Andrea ; Administrateur : DESSAIGNES Raquel Lisa Aurore ; Administrateur : MICHEL Thibaut Marie Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions prévu par les Articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté qui leur est offerte par l’Article L. 236-22 dudit code. TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE Pour la société bénéficiaire de l’apport : ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros Siège social : 20 Rue Diesel - 01630 Saint-Genis-Pouilly 908 093 040 RCS Bourg-en-Bresse Pour la société apporteuse : ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS Société anonyme au capital de 9.641.449,20 euros Siège social : 20 Rue Diesel - 01630 Saint-Genis- Pouilly 441 417 110 RCS Bourg-en-Bresse Apport partiel d’actif par la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS des actifs et passifs attachés à son activité de diagnostic relative à des produits médicaux d’imagerie de précision en oncologie, neurologie, cardiologie, maladies infectieuses et relative à la fabrication et/ou la commercialisation des produits attachés à ladite activité en France, constituant une branche complète et autonome d’activité. L’évaluation des actifs et des passifs apportés est prévue comme suit : Valeur nette comptable des actifs apportés : 34 454 309,03 euros Valeur nette comptable des passifs apportés : 19 384 143,37 euros Soit un actif net apporté de 15 070 165,66 euros Rémunération des apports : En contrepartie de l’apport, la société bénéficiaire émettra, au profit de la société apporteuse, 7 535 082 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées. A la date de la réalisation de l’apport, le capital social de la société bénéficiaire s’élèvera à 7 536 082 euros divisé en 7 536 082 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 7 535 083,66 euros La date du projet commun d’apport : 27/09/2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au titre de la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS MOLECULAR IMAGING FRANCE au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 03/10/2022 Au titre de la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 03/10/2022
Modification survenue sur l'administration. - Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOLOMBOWSKI-DAFFNER Sidonie Roswitha ; Directeur général délégué : GILLAN Axel ; Directeur général délégué : DE REZOLA Inaki ; Administrateur : RIZZI Andrea ; Administrateur : DESSAIGNES Raquel Lisa Aurore ; Administrateur : MICHEL Thibault Marie Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice