AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Faches Thumesnil du 19 novembre la société AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE, SAS au capital de 7.640,00 euros dont le siège est situé 125 rue Albert Einstein, 02200 VILLENEUVE SAINT GERMAIN, immatriculée au RCS de SOISSONS sous le no 441.667.003 et la société AGENOR REIMS , SAS au capital de 1 euro dont le siège est 3 rue du Chaperon, 51420 CERNAY LES REIMS, inscrite au RCS de REIMS sous le no 904.930.831 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L 236-22 du Code de Commerce et au régime de faveur prévu aux articles 210 A, B et S du Code Général des Impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société AGENOR PICARDIE CHAVIPAGNE ferait apport partiel à la société AGENOR REIMS d'une branche complète et autonome d'activité de nettoyage/propreté/entretien d'espaces verts exploitée 3 rue du Chaperon, 51420 CERNAY LES REIMS. L'actif apporté s'élève à 1.338.432,81 euros, le passif s'élève à la somme de 900.331,27 euros soit un apport provisoire d'une valeur de 420.107,02 euros. En rémunération de cet apport la société bénéficiaire augmentera son capital de 420.107 euros par création de 420.107 actions ordinaires de 1 euro chacune. L'apport sera réalisé sans prime d'apport. L'opération d' apport partiel d'actif est prévue avec un effet différé. L' apport prendra effet le 31/12/2021 à minuit. Les créanciers des sociétés AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE et AGENOR REIMS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais légaux. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation de l'opération par l'associé unique de la société apporteuse et par l'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital de l'associé unique de la société bénéficiaire. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de REIMS par la société AGENOR REIMS en date du 24 novembre 2021 et au greffe du Tribunal de Commerce de SOISSONS par la société AGENOR PICARDIE CHAIVPAGNE en date du 24 novembre 2021 Pour Avis