modification survenue sur l'administration - Président partant : Du Laurent De La Barre, Olivier ; nomination du Président : Le Saux, nom d'usage : Beji, Delphine
AIA Architectes Société par actions simplifiée au capital de 2.026.850 € Siège social : 7 boulevard de Chantenay, 44100 Nantes 316 173 160 RCS Nantes (ci-après "AIA Architecte") Intens-cité Société par actions simplifiée au capital de 100.000 € Siège social : 23 rue de Cronstadt 75015 Paris 527 920 912 RCS Paris (ci-après "Intens-cité") AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 4 octobre 2018, Les sociétés AIA Architectes et Intens-cité ont établi le projet de fusion par voie d'absorption par la société AIA Architectes de la société Insens-cité, sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2017, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er janvier 2018, premier jour de son exercice social en cours. La société Intens-cité ferait apport à la société AIA Architectes de la totalité de son actif, soit 490.571 €, à charge de la totalité de son passif, soit 366.868 €. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 123.703 €. La société AIA Architectes, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions de la société Intens-cité, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société AIA Architectes. Les apports effectués par la société Intens-cité, absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société AIA Architectes, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de la différence entre le montant estimé de l'apport net de la société Intens-cité (soit 123.703 €) et la valeur des titres de la société Intens-cité au bilan de la société AIA Architectes (soit 115.000 €) constituera un boni de fusion de 8.703 €. Le boni sera comptabilisé dans le résultat financier de la Société absorbante à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société absorbée depuis l'acquisition et non distribués et, dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 15 octobre 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la société AIA Architectes, et le 15 octobre 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société Intens-cité. Pour avis - Début d'activité: 2018-01-01
modification survenue sur l'administration - modification du Président Bougeard, Christian Gustave, nomination du Président : Du Laurent De La Barre, Olivier
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : NICOL PELE BRODU, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES, modification du Commissaire aux comptes suppléant Pele, Jacky Henri Gilles, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Guillet, Dominique
N° 20100131-1097
Saint Herblain (44800) - Loire-Atlantique
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Avis initial
Changement de dénomination sociale - Président de la société : BOUGEARD Christian Gustave Ange Marie Commissaire aux comptes titulaire : NICOL PELE BRODU Commissaire aux comptes suppléant : PELE Jacky Henri Gilles