Modification survenue sur l'administration. - Président : FIDANZA Charly ; Directeur général : SCHEVEFFER Jean-Pierre, Henri, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCOUNTAUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : FIDANZA Charly ; Directeur général : SCHEVEFFER Jean-Pierre, Henri, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCOUNTAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HAPP ET HEFF IM SAS
Avis de projet d'apport partiel d'actif A.L.A.J.I. Association loi 1901 6 route de l'aviation 54600 VILLERS-LES-NANCY SIRET 314 766 056 00746 ALAJI SAS Société par actions simplifiée Au capital de 283 569 euros 6 route de l'aviation 54600 VILLERS-LES-NANCY RCS NANCY 538 973 678 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. L'Association A.L.A.J.I. et la Société ALAJI SAS, sus-désignées, ont établi le 12 septembre 2019 à Villers-lès-Nancy, un projet d'apport partiel d'actif. 2. Aux termes de ce projet, l'Association A.L.A.J.I. ferait apport à la Société ALAJI SAS, de sa branche complète et autonome d'activité de formation relatives aux Diplômes d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social et d'Assistant Familial. 3. Pour établir les conditions de l'opération, il a été arrêté une situation comptable intermédiaire de l'Association au 30 juin 2019. 4. Les entités participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 30 juin 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur nette des éléments d'actif apportés égale à 17 662 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par l'Association A.L.A.J.I., il lui sera attribué 6 846 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société ALAJI SAS par voie d'augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par l'Association A.L.A.J.I. s'élevant à 17 662 euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société ALAJI SAS s'élevant à 6 846 euros, la différence représentant un montant de 10 816 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ALAJI SAS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens ou nouveaux. 6. La Société ALAJI SAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelé à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par l'Association A.L.A.J.I. et l'augmentation de capital de la Société ALAJI SAS qui en résulterait, ne deviendrait définitif que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports ; -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 6 846 euros. 8. A ladate de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de l'Association apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par l'Association A.L.A.J.I. sera supporté par la Société ALAJI SAS seule, sans solidarité de l'Association apporteuse. 9. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANCY au nom de l'Association A.L.A.J.I. et de la Société ALAJI SAS, le 24 septembre 2019. Pour avis
Modification survenue sur l'administration - Président : FIDANZA Charly ; Directeur général : SCHEVEFFER Jean-Pierre, Henri, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ACCOUNT AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : HAPP ET HEFF IM (SASU)