Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : INDUSTEAM S.A. Commissaire aux comptes titulaire : WAGNER ET ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : WAGNER Roland
Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 15/07/2021 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDSUTRIELS, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 160 rue Lavoisier - ZI Sainte-Agathe 57190 Florange (RCS THIONVILLE TJ (5753) 451 555 692)
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à METZ du 28 mai 2021 : - la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZI SAINTE-AGATHE, Rue Lavoisier, 57190 FLORANGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THIONVILLE sous le numéro 451 555 692, - la société INDUSTEAM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 205 291 euros, dont le siège social est Chemin du Leidt, 57100 THIONVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de THIONVILLE sous le numéro 493 092 670, - la société INDUSTEAM NORD, société par actions simplifiée au capital de 168 800 euros, dont le siège social est 160 Quai de la Loire, 62100 CALAIS, immatriculée au Registre des commerce et des sociétés de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro 798 915 047, - la société ALCYON INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 6 rue des Métiers, 67850 OFFENDORF, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 738 503 671, Ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (Articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS ferait apport à la société INDUSTEAM FRANCE d'une branche d'activité dans le domaine industriel, dont l'actif est évalué à 3 916 736,80 euros et le passif est évalué à 2 913 819,34 soit une valeur nette de biens et droits apportés de 1 002 917,45 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS 49 933 actions de 2,1429 euros de valeur nominale créées par la société INDUSTEAM FRANCE au titre d'une augmentation de capital de 92 001,36 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de l'apport effectué sera pris en charge par la société INDUSTEAM FRANCE et réputé accompli pour son compte à la date de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées et, au plus tard, le 31 décembre 2021. Aux termes de ce projet, la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS ferait apport à la société INDUSTEAM NORD une branche d'activité dans le domaine industriel, dont l'actif est évalué à 846 631,61 euros et le passif est évalué à 845 631,61, soit une valeur nette de biens et droits apportés de 1 000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS 141 actions de 1,0048 euro de valeur nominale créées par les sociétés INDUSTEAM NORD au titre d'une augmentation de capital de 141,33 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de l'apport effectué sera pris en charge par la société INDUSTEAM NORD et réputé accompli pour son compte à la date de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées et, au plus tard, le 31 décembre 2021. Aux termes de ce projet, la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS ferait apport à la société ALCYON INDUSTRIES une branche d'activité dans le domaine industriel, dont l'actif est évalué à 2 936 416,85 euros et le passif est évalué à 2 775 892,06, soit une valeur nette de biens et droits apportés de 160 524,78 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS 153 actions de 100 euros de valeur nominale créées par les sociétés ALCYON INDUSTRIES au titre d'une augmentation de capital de 15 300 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de l'apport effectué sera pris en charge par la société ALCYON INDUSTRIES et réputé accompli pour son compte à la date de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées et, au plus tard, le 31 décembre 2021. La scission prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 à 0 heure, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la scission seraient prises en charge par les sociétés INDUSTEAM FRANCE, INDUSTEAM NORD et ALCYON INDUSTRIES. La société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la scission. Les créanciers de la société scindée, ainsi que ceux des sociétés bénéficiaires dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition au présent apport-scission dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Le projet de traité de scission a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société scindée SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS, de la présente opération de scission et décidant sa dissolution sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la scission - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des société INDUSTEAM FRANCE, approuvant la scission et décidant de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 49 933 nouvelles de 2,1429 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des société INDUSTEAM NORD, approuvant la scission et décidant de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 141 nouvelles actions de 1,0048 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des société ALCYON INDISTRIES et SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS, approuvant la scission et décidant de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 153 nouvelles de 100 euros chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport - Absence d'opposition des créanciers de la société SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS, Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de THIONVILLE au nom des sociétés SECOMETAL MONTAGE ET MAINTENANCE INDUSTRIELS et INDUSTEAM FRANCE le 7 juin 2021 ; au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG au nom de la société ALCYON INDUSTRIES le 7 juin 2021 ; et au greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE-SUR-MER au nom de la société INDUSTEAM NORD le 7 juin 2021. Pour avis
Acte sous seing privé en date à THIONVILLE du 19/09/2019, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de MULHOUSE référence 6804P61 2019 A 04166 Adresse du vendeur : Chemin du Leidt 57100 THIONVILLE - Début d'activité: 2019-09-19
Avis de projet de fusion n°RCS : 738 503 671 RCS STRASBOURG Dénomination : SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX INDUSTRIELS Forme : Société par actions simplifiée Capital : 100 000 EUR Adresse : 6 rue des Métiers, 67850 OFFENDORF Etablissement(s) : Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce Commentaires : Avis de projet de fusion simplifiée 738 503 671 RCS STRASBOURG. SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX INDUSTRIELS. Forme : SASU. Capital : 100 000 euros. Adresse : 6 rue des Métiers, 67850 OFFENDORF. Origine du fonds : Projet de fusion. Oppositions : Art.L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion simplifiée; Société absorbante : SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ; Société absorbée : MODULE 3, 404 165 805 RCS STRASBOURG Forme : SARL. Capital : 75 000 euros. Adresse : 11 rue Branly, 67500 HAGUENAU ; Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission est prévue : Actif : 1 686 718 euros, Passif : 1 541 718 euros ; Date du projet de fusion : 29 juillet 2019 ; Date et lieu du dépôt au RCS : le 14 août 2019 au RCS de STRASBOURG pour la société absorbante et le 14 août 2019 au RCS de STRASBOURG pour la société absorbée. SOCIETE ALSACIENNE DE TRAVAUX INDUSTRIELS, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de MODULE 3, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.