Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
Déposé le 12/11/2025
Réf. J00201258951
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Déposé le 24/09/2025
Réf. A00176501450
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 24/01/2023
Extrait de procès-verbal
Déposé le 07/10/2022
Extrait de procès-verbal
Déposé le 09/03/2022
Ordonnance
Déposé le 10/12/2021
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 24/06/2020
Extrait de procès-verbal
Déposé le 06/03/2020
Ordonnance
Déposé le 10/12/2019
Ordonnance
Déposé le 07/12/2017
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 03/02/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déposé le 09/12/2016
Ordonnance
Déposé le 20/11/2015
Extrait de procès-verbal
Déposé le 16/11/2015
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 24/01/2014
Ordonnance
Déposé le 20/12/2013
Extrait de procès-verbal
Déposé le 08/07/2013
Procès-verbal du conseil d'administration Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 08/07/2013
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 26/12/2012
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 26/12/2012
Document inconnu
Déposé le 17/04/2012
Document inconnu
Déposé le 19/12/2011
Extrait de procès-verbal
Déposé le 03/02/2006
Extrait de procès-verbal Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour
Déposé le 11/02/2005
Extrait de procès-verbal
Déposé le 27/01/2005
Extrait de procès-verbal Certificat Statuts mis à jour
Déposé le 07/05/2004
Extrait de procès-verbal Statuts mis à jour
Déposé le 03/02/2004
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Déposé le 07/01/2004
Statuts mis à jour Extrait de procès-verbal
Déposé le 23/05/2003
Document inconnu
Déposé le 14/05/2003
Document inconnu
Déposé le 29/04/2003
Document inconnu
Déposé le 12/11/2002
Document inconnu
Déposé le 12/11/2002
Document inconnu
Déposé le 03/05/2001
Document inconnu
Déposé le 14/09/2000
Document inconnu
Déposé le 28/06/1999
Comptes annuels
6
Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALPHA NEWCO 1 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue Martin Bernard 75013 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 938960069 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ALPHA-EXPERTS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20/24 rue Martin Bernard 75013 Paris Capital : 196225.02 EUR Numéro unique d'identification : 422830406 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14418245.00 EUR - passif de 386168.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par application de la Parité AE, 1 action ordinaire de la société ALPHA EXPERT donnera droit à 229 actions ordinaires de la Société Absorbante. Par conséquent, la Société Absorbante procèdera à une augmentation de capital d'un montant de 14.370.666 euros, par création de 14.370.666 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société ALPHA-EXPERTS. Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas remis d'actions nouvelles en échange des 5.918 actions actuellement auto-détenues par la société ALPHA-EXPERTS. En conséquence, les actions auto-détenues par la société absorbée seront annulées et ne seront pas rémunérées dans le cadre de la fusion. Prime de fusion : NEANT. Les actions émises par la Société Absorbante étant émises au pair, la fusion ne donnera lieu à aucune prime de fusion. Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. . Date du projet commun de fusion : 23.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALPHA NEWCO 1 : 25.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ALPHA-EXPERTS : 25.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ALPHA NEWCO 1 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue Martin Bernard 75013 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 938960069 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ALPHA-EXPERTS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20/24 rue Martin Bernard 75013 Paris Capital : 196225.02 EUR Numéro unique d'identification : 422830406 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 14418245.00 EUR - passif de 386168.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par application de la Parité AE, 1 action ordinaire de la société ALPHA EXPERT donnera droit à 229 actions ordinaires de la Société Absorbante. Par conséquent, la Société Absorbante procèdera à une augmentation de capital d'un montant de 14.370.666 euros, par création de 14.370.666 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune en rémunération des apports réalisés par la société ALPHA-EXPERTS. Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas remis d'actions nouvelles en échange des 5.918 actions actuellement auto-détenues par la société ALPHA-EXPERTS. En conséquence, les actions auto-détenues par la société absorbée seront annulées et ne seront pas rémunérées dans le cadre de la fusion. Prime de fusion : NEANT. Les actions émises par la Société Absorbante étant émises au pair, la fusion ne donnera lieu à aucune prime de fusion. Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. . Date du projet commun de fusion : 23.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALPHA NEWCO 1 : 25.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ALPHA-EXPERTS : 25.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes suppléant partant : Michoud, Stephane ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BDO PARIS
modification survenue sur l'administration - Président directeur général partant : De La Celle, Philippe Marie Robert, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Catheland, nom d'usage : Castella, Delphine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Wattelet, nom d'usage : Sie, Florence, Administrateur partant : Lambling, Yves, nomination de l'Administrateur : Jacques, Francois, nomination de l'Administrateur : Bennis, Lamyaa