modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Deloitte et Associés
modification survenue sur le capital (augmentation) et Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ATOB SAS 9-10 espace Sainte-Victoire 13590 Meyreuil 513 552 455 rcs Aix en Provence, ARCHITECTURE ET CONCEPTION DE SYSTEMES AVANCES ACSA Europarc Sainte-Victoire 13590 Meyreuil 399 767 300 rcs Aix en Provence.
La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ATOB (société absorbée) La forme : Société par actions simplifiéeL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 106 rue du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUELe montant du capital : 250.000 eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 513 552 455 RCS CRETEILL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 2.447.399 eurosPassif : 1.807.934 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera attribué 1 action nouvelle de ALSEAMAR pour 177 actions d'ATOBLe montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 1.357.128,86 eurosLa date du projet commun de fusion : 05/11/2014Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 7 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de ALSEAMAR et le 7 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL au nom de ATOB
La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARCHITECTURE ET CONCEPTION DE SYSTEMES AVANCES - ACSA (société absorbée)La forme : Société par actions simplifiéeL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 9 europarc Sainte Victoire 13590 MEYREUILLe montant du capital : 844.844 eurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 399 767 300 RCS AIX EN PROVENCEL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 3.769.543 eurosPassif : 2.647.231 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il sera attribué 1 action nouvelle de ALSEAMAR pour 13 actions de ACSALe montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 1.357.128,86 eurosLa date du projet commun de fusion : 05/11/2014Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 7 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de ALSEAMAR et le 7 novembre 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE au nom d'ACSA
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort - Début d'activité: 1987-01-01 - Président : Boisse, Marc, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE.