AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM Transport SA Société anonyme Au capital de : 2 292 040 800,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 389 191 982 RCS Bobigny, est société absorbante StationOne Société par actions simplifiée Au capital de : 89 000,00 EUR Siège social BATIMENT B1 69/73 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 752 364 885 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 423 915,00 EUR Passif : 2 475 186,00 EUR Actif net apporté : - 2 051 271,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. En conséquence, la Société Absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l’augmentation de son capital social. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 23/09/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société StationOne et au nom de la société ALSTOM Transport SA
AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM Transport SA Société anonyme Au capital de : 2 292 040 800,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 389 191 982 RCS Bobigny, est société absorbante NOMAD DIGITAL France Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 Saint-Ouen-sur-Seine N° RCS 818 042 095 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 748 550,00 EUR Passif : 314 632,00 EUR Actif net apporté : 433 918,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales composant le capital social de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. En conséquence, la Société Absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l’augmentation de son capital social. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 23/09/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société NOMAD DIGITAL France et au nom de la société ALSTOM Transport SA
AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM Transport SA Société anonyme Au capital de : 2 292 040 800,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 389 191 982 RCS Bobigny, est société absorbante NTL HOLDING Société par actions simplifiée Au capital de : 1 400 100,00 EUR Siège social 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 752 041 707 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 25 068 324,45 EUR Passif : 4 583 951,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange. Si la fusion se réalise, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. Montant prévu du boni de fusion : 1 684 372,76 EUR Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 27/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société NTL HOLDING et au nom de la société ALSTOM Transport SA
AVIS DE PROJET DE FUSION ALSTOM Transport SA Société anonyme Au capital de : 2 292 040 800,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 389 191 982 RCS Bobigny, est société absorbante NTL HOLDING Société par actions simplifiée Au capital de : 1 400 100,00 EUR Siège social 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 752 041 707 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 25 068 324,45 EUR Passif : 4 583 951,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange. Si la fusion se réalise, il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : 1 684 372,76 EUR Date du projet : 27/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société NTL HOLDING et au nom de la société ALSTOM Transport SA
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Alstom Percy Société par actions simplifiée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 SAINT-OUEN SUR SEINE N° RCS 893 476 259 RCS Bobigny, est société bénéficiaire ALSTOM TRANSPORT SA Société anonyme Au capital de : 2 343 600 000,00 EUR Siège social 48 Rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 389 191 982 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 316 600 000,00 EUR Passif : 270 000 000,00 EUR Actif net apporté : 46 600 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cet apport partiel d’actif, la société Alstom Percy SAS augmentera son capital social d’un montant de 46.600.000 euros par l’émission de 46.600.000 actions ordinaires de 1 euro chacune qui seront attribuées à la société Alstom Transport SA Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 14/04/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/04/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ALSTOM TRANSPORT SA et au nom de la société Alstom Percy