immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. - Début d'activité: 2006-08-01 - Président : PAINS & SAVEURS 3 ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil ; Commissaire aux comptes suppléant : DAHAN Stéphane
Acte sous seing privé en date du 26/12/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 31/12/2019, Dossier 201900066153. Référence : 6904P61 2019A24705. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue des Rosiéristes les Carres du Pré 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue des Rosiéristes Les Carrés du Parc - Parc Techlid 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2019-12-27
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE ORY AUDIT & CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'AUDIT ET DE CONSEILS ; Président : PAINS & SAVEURS 3 en fonction le 29 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : DAHAN Stéphane en fonction le 03 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : GUEDJ Eric en fonction le 03 Juillet 2018
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PHILIPPE ORY AUDIT & CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT EUROPEEN D'AUDIT ET DE CONSEILS Président : PAINS & SAVEURS 3 en fonction le 29 Juillet 2014
AVIS DE PROJET DE FUSION Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : C.C.M. la Forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 AV des Indes 91940 LES ULIS le montant du capital 1729936 EUR le numéro d'identification et la mention RCS squivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 491 348 512 RCS EVRY Pour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : APAGOR DISTRIBUTION la forme Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 AV des Indes 91940 LES ULIS le montant du capital de 288800 EUR le numéro d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 340 550 524 RCS EVRY L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 4207659 euros Passif : 4044066 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société C.C.M. étant propriétaire de la totalité des actions de la société APAGOR DISTRIBUTION à la date de réalisation de la fusion, il ne sera pas procédé à l'augmentation de capital de la société absorbante, ni à l'échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée en rémunération de l'apport-fusion. Le montant prévu du mali de fusion : (2 023 976) euros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 18 novembre 2013 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante le 19 novembre 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry Pour la société absorbée le 19 novembre 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry