Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Avis initial
APB RAYNAUD Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 5 Lieu Dit LE MALATIAS 87310 ST LAURENT SUR GORRE 929 385 706 RCS LIMOGES ET APB ROYOUX Société à responsabilité limitée au capital de 75 040 euros Siège social : 1 Allée de la Cidrerie 87510 ST JOUVENT 533035887 RCS LIMOGES. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LIMOGES du 30 Juin 2025, La société APB RAYNAUD, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 9 Route de Malatias 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 929 385 706 RCS LIMOGES, et la société APB ROYOUX, société à responsabilité limitée au capital de 75 040 euros, dont le siège social est 1 Allée de la Cidrerie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 533 035 887 RCS , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société APB RAYNAUD par la société APB ROYOUX. La société ABP RAYNAUD ferait apport à la société APB ROYOUX de la totalité de son actif, soit 398 912.00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 372 601.00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 26 311.00 euros. En rémunération de cet apport net, 10 parts nouvelles de 1 120 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société APB ROYOUX à titre d'augmentation de son capital social de 11 200 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6.7 parts de la société APB ROYOUX pour 1 part de la société APB RAYNAUD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société APB RAYNAUD depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABP RAYNAUD. La société APB ROYOUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 3 Novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.
N° 20250213-2358
Saint Jouvent (87510) - Haute-Vienne
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Avis initial
APB RAYNAUD Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 5 Lieu Dit LE MALATIAS 87310 ST LAURENT SUR GORRE 929 385 706 RCS LIMOGES ET APB ROYOUX Société à responsabilité limitée au capital de 75 040 euros Siège social : 1 Allée de la Cidrerie 87510 ST JOUVENT 533035887 RCS LIMOGES. AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LIMOGES du 30 Juin 2025, La société APB RAYNAUD, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 9 Route de Malatias 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 929 385 706 RCS LIMOGES, et la société APB ROYOUX, société à responsabilité limitée au capital de 75 040 euros, dont le siège social est 1 Allée de la Cidrerie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 533 035 887 RCS , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société APB RAYNAUD par la société APB ROYOUX. La société ABP RAYNAUD ferait apport à la société APB ROYOUX de la totalité de son actif, soit 398 912.00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 372 601.00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 26 311.00 euros. En rémunération de cet apport net, 10 parts nouvelles de 1 120 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société APB ROYOUX à titre d'augmentation de son capital social de 11 200 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6.7 parts de la société APB ROYOUX pour 1 part de la société APB RAYNAUD. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société APB RAYNAUD depuis le 1er juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABP RAYNAUD. La société APB ROYOUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES au nom des deux sociétés le 3 Novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.