Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
07/11/2025
N° 20250215-426
Colombelles (14460) - Calvados
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 31 octobre 2025 à COLOMBELLES (14), les Sociétés APROMO et BEE + INGENIERIE ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : APROMO, Société à Responsabilité Limitée, Siège social : 23 rue Elsa Triolet à (14460) COLOMBELLES ; R.C.S. CAEN : 419 272 026. Société absorbée : BEE + INGENIERIE, Société par Actions Simplifiée, Siège social : 14 rue Roland Moreno à (35530) NOYAL-SUR-VILAINE, R.C.S RENNES : 822 778 981. Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif apporté s’élève à 213.455,42 €, le passif pris en charge s’élève à 108.226,71 € ; soit un actif net apporté à la Société APROMO de 105.228,71 €. Absence d’émission de titres en rémunération de l’apport fusion : dans la mesure ou APROMO détient l’intégralité des actions émises par BEE + INGENIERIE, le transfert de l’actif net de BEE + INGENIERIE à APROMO ne sera pas rémunéré par l’émission d’actions nouvelles par APROMO. Prime de fusion : NEANT Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Date d’effet : La fusion aura un effet différé d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026 à 0h00. La société BEE + INGENIERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation par le seul fait et à la date de la réalisation définitive de la fusion. Dépôts prescrits par l’Article L.236-6 alinéa 1er du Code de commerce : Un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce respectif de chacune des sociétés, soit le Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour APROMO et le Greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour BEE + INGENIERIE, le 3 novembre 2025. Opposition : Art. L 236-14 du Code de commerce.