Modification survenue sur l'administration - Président : SORIANO - LOPEZ David ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification du capital. - Début d'activité: 2012-04-30
Avis de projet de scission société apporteuse sas aqualand et la société bénéficiaire sarl newco fréjus ont établi un projet partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'art L 236-22 du CC la société aqualand ferait apport à la société newco fréjus de sa branche d'activité complète et autonome constituée par l'aquarium de lyon exploité à la mulatière 69350 6 place du général leclerc ci apres branche d 'activité l'actif de la branche d'activité est évalué à 2 438 055 euros et le passif à 1 839 178 euros soit un apport net de 598 878 euros il a été convenu que le passif pris en charge par la société newco fréjus ne serait pas garanti solidairement par la société aqualand en rémunération de cet apport la ste newco frejus augmentera son capital de 598 878 euros pour le porter de 350 euros à 599228 euros par l'emission de 598 878 parts sociales nouvelles de 1 euro de nominal chacune entièrement libérées qui seront attribuées à la ste aqualand. il ne sera pas constitué de prime d'apport. ledit projet a ete etabli sous les conditions de son approbation par l associe unique de chaque partie à l opération de la réalisation de l'augmentation de capital de newco frejus et l'obtention de l'agrement fiscal délivré par le minitère du budget. effet rétroactif le 01 novembre 2011. newco frejus recevra les biens et droits apportés dans la consistance ou ils se trouverons a cette date les creanciers d aqualand et newco frejus dont les creances sont anteieures au present avis pourront former opposition dans les conditions et delais prevu par l art L 236-14 du CC et les arts R 236-8 et R 236-10 du CC le projet de traite d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de nanterre au nom de la ste newco frejus le 29.03.2012 et au greffe du tribunal de commerce de frejus au nom de la ste aqualand le 29.03.2012
AVIS DE PROJET DE SCISSION NEWCOFREJUS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 20BIS RUE Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE N° RCS 528014566 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AQUALAND Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5722051, 9 EUR Siège social Camp de l'Abbé 420, RD 559 - 83600 FREJUS N° RCS 324592708 RCS FREJUS, est société apporteuse. Actif : 2438055 euros Passif : 1839178 euros Actif net apporté : 598878 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société NEWCO FREJUS augmentera son capital de 598.878 euros pour le porter de 350 euros à 599.228 euros, par l' émission de 598.878 parts sociales nouvelle de 1euro de nominal chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société AQUALAND. Il ne serait pas constitué de prime d'apport. Date du projet : 27/03/2012 Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Date du dépôt : 29/03/2012, lieu du dépôt : GTC de Nanterre. - Début d'activité: 2012-03-29
Modification survenue sur l'administration - Président : RAMON LACA COTORRUELO Jésus Directeur général : GONZALEZ FERNANDEZ PINEDO Julian Commissaire aux comptes titulaire : ernst et young et autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Modification survenue sur l'administration - Président : RAMON LACA COTORRUELO Jésus Directeur général : FLEURY Guy Louis Eugène Membre du conseil d'administration : SMITH MORRONDO Juan Carlos Membre du conseil d'administration : BARRACHINO MORENO Angel Commissaire aux comptes titulaire : ernst et young et autres (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX