AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 52 Traverse Nicolas 13007 Marseille 7e Arrondissement N° RCS 904 667 680 RCS Marseille, est société bénéficiaire ARTEMIS Société par actions simplifiée Au capital de : 197 160,00 EUR Siège social 25 Cours D'ESTIENNE D'ORVES 13001 MARSEILLE (1ER) N° RCS 316 769 231 RCS Marseille, est société apporteuse Aux termes d’un acte ssp du 19/11/2021, les Sociétés ci-dessus référencées ont établi le projet d’apport partiel d’actif par la Société ARTEMIS à la Société LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE, à laquelle la Société Apporteuse ferait apport, avec effet rétroactif au 1er octobre 2021, du fonds de commerce de la Branche d’Activité de librairie, édition et vente de produits régionaux, papèterie, textiles, vins, petits objets, artisanat, spécialités régionales. Actif : 606 213,00 EUR Passif : 345 713,00 EUR Actif net apporté : 260 500,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la Société bénéficiaire émettra 2 605 actions au profit de la Société bénéficiaire. Toutes les opérations effectuées par la Société absorbée depuis le 1er octobre 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de l’apport seront prises en charge par la Société LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE. Montant prévu de la prime de apport : 0,00 EUR Date du projet : 19/11/2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société LIBRAIRIE JEANNE LAFFITTE le 25/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ARTEMIS le 25/11/2021
Modification de la forme juridique.Modification de représentant. - Président : MME LAFFITTE JEANNE ROSE PIERRETTE modification le 21 Janvier 2019 ; Président du conseil de surveillance : LAFFITTE Simone Renee Marie en fonction le 21 Janvier 2019 ; Membre du conseil de surveillance : BOVE Charles en fonction le 21 Janvier 2019
Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES MOTS DOUX Forme juridique SARL Siège social 25 cours d'Estienne d'Orves 13001 Marseille Rcs Marseille 317 963 692.
AVIS DE PROJET DE FUSION LES MOTS DOUX Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 48 000 EUR Siège social 25 CRS D'ESTIENNE D'ORVE 13001 MARSEILLE (1ER) N° RCS 317 963 692 RCS MARSEILLE, est société absorbée. SARL ARTEMIS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 197 160 EUR Siège social 25 CRS D'ESTIENNE D'ORVES 13001 MARSEILLE (1ER) N° RCS 316 769 231 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 427 642 euros Passif : 332 147 euros Actif net apporté : 95 495 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le projet de fusion a effet rétroactif au 1er juillet 2014. La société ARTEMIS détenant la totalité des actions de la société LES MOTS DOUX, il ne sera pas procédé à l'échange des titres et en conséquence il n'y aura pas lieu à augmentation du capital de la société ARTEMIS. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société ARTEMIS. Le projet de fusion a été établi sans condition suspensive. Montant prévu de la prime de fusion : 95 494 euros. Date du projet : 19/11/2014 Date du dépôt : 27/11/2014, lieu du dépôt : MARSEILLE.