PROJET DE FUSION ENTRE A.S.G.T.S Société par action simplifiée au capital de 105 000 euros Siège social : 8 Avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR 411 439 003 RCS ROMANS ET AUDIGIER SAUTEL G6 Société à responsabilité limitée au capital de 28 800 euros Siège social : ZA du Meyrol, Rue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR 384 966 982 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27 Septembre 2023, La société A.S.G.T.S, société par action simplifiée au capital de 105 000 euros, dont le siège social est 8 Avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 411 439 003 RCS ROMANS et la société AUDIGIER SAUTEL G6, société par actions simplifiée au capital de 28 800 euros, dont le siège social est ZA du Meyrol, Rue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 966 982 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUDIGIER SAUTEL G6 par la société A.S.G.T.S. La société AUDIGIER SAUTEL G6 ferait apport à la société A.S.G.T.S de la totalité de son actif, soit 1 002 714 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 432 948 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 569 766 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SGPF, société à responsabilité limitée au capital de 142 233 euros, dont le siège social est situé Rue des Esprats, Zone du Meyrol - 26200 MONTELIMAR immatriculée sous le numéro 305 754 764 RCS ROMANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion ne seront constatés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Mars 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUDIGIER SAUTEL G6 depuis le 1er Mars 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A.S.G.T.S. La société AUDIGIER SAUTEL G6 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 28/09/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
PROJET DE FUSION ENTRE A.S.G.T.S Société par action simplifiée au capital de 105 000 euros Siège social : 8 Avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR 411 439 003 RCS ROMANS ET AUDIGIER SAUTEL G4 Société à responsabilité limitée au capital de 28 800 euros Siège social : ZA du Meyrol, Rue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR 384 966 917 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27 Septembre 2023, La société A.S.G.T.S, société par action simplifiée au capital de 105 000 euros, dont le siège social est 8 Avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 411 439 003 RCS ROMANS et La société AUDIGIER SAUTEL G4, société à responsabilité limitée, au capital de 28 800 euros, dont le siège social est ZA du Meyrol, Rue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 966 91 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUDIGIER SAUTEL G4 par la société A.S.G.T.S. La société AUDIGIER SAUTEL G4 ferait apport à la société A.S.G.T.S de la totalité de son actif, soit 1 270 283 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 694 337 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 575 946 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SGPF, société à responsabilité limitée au capital de 142 233 euros, dont le siège social est situé Rue des Esprats, Zone du Meyrol - 26200 MONTELIMAR immatriculée sous le numéro 305 754 764 RCS ROMANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion ne seront constatés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Mars 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUDIGIER SAUTEL G4 depuis le 1er Mars 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A.S.G.T.S. La société AUDIGIER SAUTEL G4 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 28/09/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis