N° 20230119-822
La Chapelle-sur-Erdre (44240) - Loire-Atlantique
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Avis initial
Suivant acte SSP en date du 04/05/2023, enregistré à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nantes 2 le 09/05/2023 dossier 2023 00063982, référence 4404P02 2023 A 01793. Domicile précédent propriétaire : 13 bd Victor Hugo 44200 NANTES. Domicile nouveau propriétaire : 11 rue de Bretagne ZAC de Malabry 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. Achat de la branche complète d'activité de prestations informatiques aux entreprises, particuliers et institutionnels
N° 20210242-1129
La Chapelle-sur-Erdre (44240) - Loire-Atlantique
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Avis initial
PROJET DE FUSION ENTRE INFRADEV Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 14, rue Pierre Gilles de Gennes - Parc Tertiaire Activ'Océan 85300 CHALLANS 818 158 735 RCS LA ROCHE SUR YON ET ATEMIS Société par actions simplifiée au capital de 255 000 euros Siège social : 11, rue de Bretagne - ZAC de Malabry 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE 411 708 605 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 08/12/2021, La société INFRADEV, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 14, rue Pierre Gilles de Gennes - Parc Tertiaire Activ'Océan 85300 CHALLANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 158 735 RCS LA ROCHE SUR YON, et la société ATEMIS, société par actions simplifiée au capital de 255 000 euros, dont le siège social est 11, rue de Bretagne - ZAC de Malabry 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 411 708 605 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société INFRADEV par la société ATEMIS. La société INFRADEV ferait apport à la société ATEMIS de la totalité de son actif, soit 353 820 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 288 941 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 64 879 euros. La société ATEMIS, détenant 990 parts sociales de la société INFRADEV sur les 2 000 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 7 950 euros. En rémunération de l'apport net, 265 actions nouvelles de 30 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société ATEMIS et s'élèverait globalement à 24 814 euros. Il résulterait de l'annulation des actions d'INFRADEV détenues par ATEMIS un boni de fusion de 22 215 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,263081638 action de la société ATEMIS pour 1 part de la société INFRADEV. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par INFRADEV depuis le 1er juillet 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ATEMIS. La société INFRADEV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom de la société ATEMIS le 09/12/2021 et au Greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON au nom de la société INFRADEV le 10/12/2021. Pour avis
N° 20140026-502
La Chapelle-sur-Erdre (44240) - Loire-Atlantique
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Avis initial
modification survenue sur l'administration - modification du Président Evain, Loïc Marie Gérard Augustin, nomination du Président : S.E.J. INVESTISSEMENTS, Directeur général partant : Serrano, Bruno Antoine