PROJET DE FUSION ENTRE RESEAUX LIGERIENS Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : 5 Avenue de l’Europe – ZI du Petit Lapin – Saint-Germain-sur-Moine – 49230 SEVREMOINE 815 228 515 RCS ANGERS ET ATLASS' Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siège social : ZI du Petit Lapin - Saint-Germain-sur-Moine - 49230 SEVREMOINE 799 016 829 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEVREMOINE du 31/03/2021, La société RESEAUX LIGERIENS, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 5 Avenue de l’Europe – ZI du Petit Lapin – Saint-Germain-sur-Moine – 49230 SEVREMOINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 815 228 515 RCS ANGERS, et la société ATLASS', société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est ZI du Petit Lapin - Saint-Germain-sur-Moine - 49230 SEVREMOINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 016 829 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société RESEAUX LIGERIENS par la société ATLASS'. La société RESEAUX LIGERIENS ferait apport à la société ATLASS' de la totalité de son actif, soit 544 497,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 145 797,83 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 398 700,00 euros. En rémunération de cet apport net, 46 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ATLASS' à titre d'augmentation de son capital social de euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 394 100,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ATLASS' pour 6,521 parts de la société RESEAUX LIGERIENS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RESEAUX LIGERIENS depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATLASS'. La société RESEAUX LIGERIENS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 17/05/2021 Pour avis