ATS CULLIGAN

Début d'activité: 2026-01-01

Début d'activité: 2026-01-01

Modification survenue sur l'administration. - Président : LANDRY Christopher, Julien, William ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante CHATEAU D'EAU Société par actions simplifiée Au capital de : 10 831 728,00 EUR Siège social 51-53 Rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget N° RCS 389 785 023 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 35 654 066,00 EUR Passif : 14 007 639,00 EUR Actif net apporté : 21 646 427,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. En conséquence, la Société Absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l’augmentation de son capital social. Montant prévu de la prime de fusion : Non applicable Date du projet : 13/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 13/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Bobigny au nom de la société CHATEAU D'EAU

Acte sous seing privé en date du 01/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de drôme le 04/06/2025, Dossier 2025 00023824 Adresse de l'ancien propriétaire : ZI les Fontaines 26120 CHABEUIL. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-06-01

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante LA GENERALE WATER Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 13 Rue Jules Pasdeloup Plateau Nord 28109 Dreux Cedex N° RCS 492 150 859 RCS Chartres, est société absorbée Actif : 1 341 898,00 EUR Passif : 826 946,00 EUR Actif net apporté : 514 951,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l'engagement pris par la Société Absorbante de conserver l'intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu'à la date de réalisation, la fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la fusion, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 12/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Chartres au nom de la société LA GENERALE WATER

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante AQUA TEMPS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 8 route de Grenade 31840 Seilh N° RCS 410 363 709 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 1 534 612,00 EUR Passif : 967 077,00 EUR Actif net apporté : 567 534,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l'engagement pris par la Société Absorbante de conserver l'intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu'à la date de réalisation, la fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la fusion, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 09/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Toulouse au nom de la société AQUA TEMPS

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante AQUA TEMPS Société par actions simplifiée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 8 route de Grenade 31840 Seilh N° RCS 410 363 709 RCS Toulouse, est société absorbée Actif : 1 534 612,00 EUR Passif : 967 077,00 EUR Actif net apporté : 567 534,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l’engagement pris par la Société Absorbante de conserver l’intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu’à la Date de Réalisation, la Fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la Fusion, ni à l’établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l’article L. 236-9 et à l’article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 09/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Toulouse au nom de la société AQUA TEMPS

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante LA GENERALE WATER Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 13 Rue Jules Pasdeloup PLATEAU NORD 28109 Dreux Cedex N° RCS 492 150 859 RCS Chartres, est société absorbée Actif : 1 341 898,00 EUR Passif : 826 946,00 EUR Actif net apporté : 514 951,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l’engagement pris par la Société Absorbante de conserver l’intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu’à la Date de Réalisation, la Fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la Fusion, ni à l’établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l’article L. 236-9 et à l’article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 12/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Chartres au nom de la société LA GENERALE WATER

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 4 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante SAS H2 EAUX AZUR Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 200,00 EUR Siège social 106 Voie C Pa de L'Argile II 06370 Mouans-Sartoux N° RCS 439 912 114 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 475 296,00 EUR Passif : 410 451,00 EUR Actif net apporté : 64 845,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En application des dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce, et considération prise de l’engagement pris par la Société Absorbante de conserver l’intégralité des actions de la Société Absorbée jusqu’à la Date de Réalisation, la Fusion ne donnera pas lieu à son approbation par la collectivité des associés des sociétés participant à la Fusion, ni à l’établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l’article L. 236-9 et à l’article L. 236-10 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 12/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Cannes au nom de la société SAS H2 EAUX AZUR

Acte sous seing privé en date du 03/03/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 11/03/2025, Dossier Dossier 2025 00012945 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin Du Mas Codine 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-03-01

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante WATERLOGIC FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 158 791,63 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 419 235 015 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 19 563 761,00 EUR Passif : 21 197 910,00 EUR Actif net apporté : - 1 634 149,00 EUR Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l'état où ledit patrimoine se trouvera à la Date de Réalisation de la Fusion (tel que ce terme est défini à l’Article 13 du Traité de Fusion). Conformément aux dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura, au plan comptable et au plan fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2024 (la « Date d'Effet »), date d’ouverture des exercices en cours de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. En conséquence, la Société Absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l’augmentation de son capital social. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 22/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société WATERLOGIC FRANCE et au nom de la société ATS CULLIGAN

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante SOTREVAR Société par actions simplifiée Au capital de : 364 260,00 EUR Siège social 380 Rue Eugene Augias 83130 La Garde N° RCS 420 830 390 RCS Toulon, est société absorbée Actif : 1 121 402,00 EUR Passif : 481 884,00 EUR Actif net apporté : neant Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la société absorbante de l’intégralité des actions et des droits de vote de la société absorbée, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange et la fusion ne donnera pas lieu à l’augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : neant La différence entre la valeur comptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante soit 3 059 070€ et le montant de l’actif net reçu par la société absorbante soit 639 518€ est constitutive d’un écart de fusion d’un montant de 2 419 552€ qui doit être imputé en mali de fusion. Date du projet : 12/04/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN Date de dépôt : 12/04/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulon au nom de la société SOTREVAR

AVIS DE PROJET DE SCISSION Culligan Industrial Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 977 887 652 RCS Versailles, est société bénéficiaire ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 3 220 371,00 EUR Passif : 2 098 181,00 EUR Actif net apporté : 1 122 190,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport et sur la base des valorisations respectives de l’Activité Apportée et de la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire augmentera son capital social d’un montant nominal de 812.300 euros par émission de 81.230.000 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») d’une valeur nominale d’un centime d’euros (0,01 €) chacune, entièrement libérées. Les Actions Nouvelles émises seront entièrement assimilées aux actions existantes, elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Bénéficiaire à compter de la Date d’Effet. Montant prévu de la prime de apport : La différence entre le montant de l’actif net apporté (soit 1.122.190 euros) et le montant de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire (soit 812.300 euros), soit 309.890 euros, constitue une prime d’apport qui sera inscrite, à la Date d’Effet, au passif du bilan de la Société Bénéficiaire sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire (la « Prime d’Apport »). Date du projet : 28/09/2023 Date et lieu de dépôt : le 29/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Culligan Industrial le 29/09/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ATS CULLIGAN

AVIS DE PROJET DE FUSION ATS CULLIGAN Société par actions simplifiée Au capital de : 3 670 918,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000 Versailles N° RCS 382 141 901 RCS Versailles, est société absorbante CRYO&CONCEPTS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 12 Parvis Colonel Armand Beltrame 78000 Versailles N° RCS 499 430 734 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 917 424,00 EUR Passif : 472 295,00 EUR Actif net apporté : 445 129,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par CRYO&CONCEPTS n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts d’ATS CULLIGAN, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Date du projet : 11/08/2023 Date juridique de réalisation définitive de la fusion : 30 septembre 2023 à minuit. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 11/08/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société CRYO&CONCEPTS et au nom de la société ATS CULLIGAN

transfert du siège social. - Président : CARBONNEAU Florent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX