Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AUTOCARS ORTET SARL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 505 chemin de Bordegrosse 31220 Mondavezan Capital : 457250.00 EUR Numéro unique d'identification : 424998359 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : TRANSPORTS DUCOS FRERES SARL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : route Nationale 31260 Mane Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 334281870 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 423855.97 EUR - passif de 115982.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ORTET HOLDING, Société à responsabilité limitée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est situé 505 chemin de Bordegrosse 31220 MONDAVEZAN, immatriculée sous le numéro 303 816 227 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AUTOCARS ORTET SARL : 30.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société TRANSPORTS DUCOS FRERES SARL : 30.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Acte sous seing privé en date du 13/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 19/09/2022, Dossier 2022 00026437. Référence : 0904P01 2022 A 00723. Adresse de l'ancien propriétaire : ZI du Couserans 09190 LORP-SENTARAILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 505 Chemin de Bordegrosse 31220 MONDAVEZAN. Acte sous seing privé en date du 13/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 19/09/2022, Dossier 2022 00026437. Référence : 0904P01 2022 A 00723. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-09-01
Acte Authentique en date du 02/09/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Ruère 31420 CASSAGNABERE-TOURNAS. Adresse du nouveau propriétaire : 505 Chemin de Bordegrosse 31220 MONDAVEZAN. L'adresse précédemment déclarée du fonds Quartier Ruère est désormais dénommée Paguère de Ruère à CASSAGNABERE TOURNAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2019-11-29
Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée FIDEA SOLUTIONS devient commissaire aux comptes titulaire. SARL ACCOMPAGNEMENT CERTIFICATION SOLUTIONS devient commissaire aux comptes suppléant.