Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée H.B.J n'est plus président. FRACHON Hugues Marie Bruno Sernin nom d'usage : FRACHON devient président
Modification de l'administration. - ROCHIN Gérard nom d'usage : ROCHIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BERNARD Christian nom d'usage : BERNARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée (fusion nationale). Société absorbante : AZUR SCENIC, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 176 000 euros, siège social : 265 Route de la Baronne, ZI Le Fongeri, 06640 SAINT JEANNET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 352 025 464 RCS GRASSE. Société absorbée : ETABLISSEMENTS TEVILOJ, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 147 280 euros, siège social : 26 rue Victor Faugier 38200 VIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 350 711 024 RCS VIENNE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 815 144 € Passif : 567 105 € Rapport d'échange des droits sociaux : 100 actions de la société AZUR SCENIC pour 125 parts de la société ETABLISSEMENTS TEVILOJ. Montant prévu de l'augmentation de capital résultant de la fusion pour la société absorbante : 83 640 € Montant prévu de la prime de fusion : 164 399 €. Régime fiscal de l'opération prévue : article 816 du CGI modifié par la loi n°2018-1317 du 28/12/2018 Date et lieu de signature du projet commun de fusion : 18/05/2020 à Caluire et Cuire. Date d'effet de fusion après réalisation des conditions suspensives devant intervenir au plus tard le 30/09/2020 : rétroactif au 1/07/2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS VIENNE, le 25 mai 2020 pour la société ETABLISSEMENTS TEVILOJ. RCS GRASSE, le 27 mai 2020 pour la société AZUR SCENIC.
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Christian en fonction le 20 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ROCHIN Gérard en fonction le 20 Février 2014 Président : H. B. J en fonction le 19 Février 2016
Modification de représentant. - Président : VANNER Jean-Jacques en fonction le 08 Mars 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Christian en fonction le 20 Février 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ROCHIN Gérard en fonction le 20 Février 2014