Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BANQUE THEMIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20 rue Treilhard 75008 Paris Capital : 24000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 302077458 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BANQUE FIDUCIAL Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 38 rue Sergent Michel Berthet 69009 Lyon Capital : 35800000.00 EUR Numéro unique d'identification : 780076857 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 174470727.00 EUR - passif de 138770364.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : deux actions de la société BANQUE THEMIS pour une action de la société BANQUE FIDUCIAL. Montant de la prime de fusion / scission : 13527460.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 25.09.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BANQUE THEMIS : 08.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BANQUE FIDUCIAL : 08.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).
BANQUE FIDUCIAL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35 800 000 € Siège social : 38, rue Sergent Michel Berthet - 69009 LYON 780.076.857 R.C.S LYON Société Absorbée BANQUE THEMIS Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 24 000 000 € Siège Social : 20, rue Treilhard 75008 PARIS 302.077.458 R.C.S. PARIS Société Absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption de la société BANQUE FIDUCIAL par la société BANQUE THEMIS à effet au 1er janvier 2019. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société BANQUE FIDUCIAL dont la transmission à la société BANQUE THEMIS est prévue : actif : 174 470 727 euros passif : 138 770 364 euros Soit un actif net apporté : …………………………. 35 700 363 euros 3 - Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à deux actions de la société BANQUE THEMIS pour une action de la société BANQUE FIDUCIAL. 4 - En rémunération de l'actif net apporté, 1 432 000 actions nouvelles de la société BANQUE THEMIS, entièrement libérées, seront émises au pair à titre d'augmentation de capital portant ainsi le capital social de la société BANQUE THEMIS à 46 172 903 euros, soit une augmentation de capital de 22 172 903 euros. 5 - La prime de fusion sera de 13 527 460 euros. 6 - L'annulation des actions de la société BANQUE THEMIS détenues par la société BANQUE FIDUCIAL entraînera la réduction du capital de la société BANQUE THEMIS de 24 000 000 d'euros portant ainsi ledit capital à 22 172 903 euros avec un impact de - 11 188 000 euros sur la prime de fusion, laquelle s'élèvera à 2 339 460 euros après annulation desdites actions en application de l'article L.225-213 du Code de Commerce. 7 - Date du projet : 25 septembre 2018 - Date du dépôt : 08 novembre 2018 - Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société absorbante, BANQUE THEMIS, et Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société absorbée, BANQUE FIDUCIAL. 8 - Oppositions des créanciers : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce BANQUE FIDUCIAL Le Président du Directoire BANQUE THEMIS Le Directeur Général
Modification de l'administration. - MARTIN Jean-Philippe nom d'usage : MARTIN n'est plus président du directoire. PENHOAT Guirec Armand Hervé nom d'usage : PENHOAT devient président du directoire. PENHOAT Guirec Armand Hervé nom d'usage : PENHOAT n'est plus vice président du conseil de surveillance. JARJAILLE Nathalie Michèle Christiane Aimée nom d'usage : JARJAILLE devient vice président du conseil de surveillance. MARTIN Jean-Philippe nom d'usage : MARTIN n'est plus membre du directoire. PENHOAT Guirec Armand Hervé nom d'usage : PENHOAT devient membre du directoire. JARJAILLE Nathalie Michèle Christiane Aimée nom d'usage : JARJAILLE devient membre du conseil de surveillance. PENHOAT Guirec Armand Hervé nom d'usage : PENHOAT n'est plus membre du conseil de surveillance
Modification de l'administration. - LEPLAT Jean-Pierre nom d'usage : LEPLAT n'est plus directeur général. LEPLAT Jean-Pierre nom d'usage : LEPLAT n'est plus membre du directoire. DE GAUDEMARIS Henri Maurice Marie nom d'usage : DE GAUDEMARIS devient membre du directoire
Modification de l'administration. - JARJAILLE Nathalie nom d'usage : JARJAILLE n'est plus vice président du conseil de surveillance. PENHOAT Guirec Armand Hervé nom d'usage : PENHOAT devient vice président du conseil de surveillance. JARJAILLE Nathalie nom d'usage : JARJAILLE n'est plus membre du conseil de surveillance. PENHOAT Guirec Armand Hervé nom d'usage : PENHOAT devient membre du conseil de surveillance. ESCOFFIER Marc nom d'usage : ESCOFFIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BORIS Etienne nom d'usage : BORIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ALBERNI Laurent nom d'usage : ALBERNI devient commissaire aux comptes suppléant. DESCHRYVER Jean-Baptiste nom d'usage : DESCHRYVER devient commissaire aux comptes suppléant.
Modification de l'administration. Nouveau siège. - Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Modification de l'administration. - DE GAUDEMARIS Henri nom d'usage : DE GAUDEMARIS n'est plus membre du directoire. MARTIN Jean-Philippe nom d'usage : MARTIN devient membre du directoire. DE GAUDEMARIS Henri nom d'usage : DE GAUDEMARIS n'est plus président du directoire. MARTIN Jean-Philippe nom d'usage : MARTIN devient président du directoire.
Modification du capital. Modification de l'administration. - MARTIN Gérard nom d'usage : MARTIN n'est plus directeur général. LEPLAT Jean-Pierre nom d'usage : LEPLAT devient directeur général. LEPLAT Jean-Pierre nom d'usage : LEPLAT devient membre du directoire. MARTIN Gérard nom d'usage : MARTIN n'est plus membre du directoire. ZARAGOZA Thierry nom d'usage : ZARAGOZA n'est plus président du conseil de surveillance. LATOUCHE Christian nom d'usage : LATOUCHE devient président du conseil de surveillance. LATOUCHE Christian nom d'usage : LATOUCHE devient membre du conseil de surveillance. FLEUR Bernard nom d'usage : FLEUR devient membre du conseil de surveillance. ANGE Michel nom d'usage : ANGE devient membre du conseil de surveillance. CASSOU Pierre Henri nom d'usage : CASSOU devient membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES Sté par actions simplifiée : LATOUCHE Christian nom d'usage : LATOUCHE n'est plus représentant permanent; COTE Bertrand nom d'usage : COTE devient représentant permanent. SA à directoire et à conseil de s BPCE n'est plus membre du conseil de surveillance.
Modification de l'administration. - MARTIN Gérard nom d'usage : MARTIN devient directeur général. MARTIN Gérard nom d'usage : MARTIN devient membre du directoire. CAILLET Gilles nom d'usage : CAILLET n'est plus membre du directoire. CAILLET Gilles nom d'usage : CAILLET n'est plus directeur général. LATOUCHE Christian nom d'usage : LATOUCHE n'est plus vice président du conseil de surveillance. LATOUCHE Christian nom d'usage : LATOUCHE n'est plus membre du conseil de surveillance. JARJAILLE Nathalie nom d'usage : JARJAILLE devient vice président du conseil de surveillance. JARJAILLE Nathalie nom d'usage : JARJAILLE devient membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance FIDUCIAL FINANCIAL SERVICES Sté par actions simplifiée : JARJAILLE Nathalie nom d'usage : JARJAILLE-FRAGOLA n'est plus représentant permanent; LATOUCHE Christian nom d'usage : LATOUCHE devient représentant permanent.