Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
27/03/2026
N° 20260060-113
Caissargues (30132) - Gard
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Avis initial
PROJET DE FUSION ENTRE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.360.847,05 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Société absorbante ET V.S.B MATERIEL MEDICAL Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 3 RUE DU PONT, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS 411 512 189 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 23/03/2026, la société absorbée, V.S.B MATERIEL MEDICAL et la société absorbante, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, ont établi, un projet de traité de fusion par absorption selon les modalités suivantes : - Société Absorbée : V.S.B MATERIEL MEDICAL, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros ayant son siège social : 3 RUE DU PONT, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS, immatriculée 411 512 189 RCS CHALONS-EN-CHAMPAGNE. - Société Absorbante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, société anonyme au capital de 3.360.847,05 €, ayant son siège social : 12 AVENUE DE LA DAME 30132 CAISSARGUES, immatriculée 305 635 039 RCS NIMES. - Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant d'opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. -Conformément au règlement CRC n° 2014-03 relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées, les actifs et passifs composant l'Apport seraient transmis à la Société Absorbante sur la base des valeurs nettes comptables. Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s'établit comme suit : - Total actif : 1.008.599 euros - Total passif : 1.058.020 euros - Soit un actif net de -49.421 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange - Augmentation de capital : du fait de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante - Montant de la prime de fusion : 0 euros - La société sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE de la Société Absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit - Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du tribunal de commerce de de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 24/03/2026 et pour la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de de NIMES, le 25/03/2026. Pour avis
Modification de l'administration. - LUCAGNE Jérémy Claude nom d'usage : LUCAGNE devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
Acquisition d'un fonds de commerce de négoce, location de matériel et de dispositifs médicaux, moyennant le prix de 45.435 euros, suivant acte SSP du 23/10/2025 enregistré au SIE Orléans le 20/11/2025, dossier 2025 00049057 référence 4504P01 2025 A 02424. Adresse du fonds : 509 route de Saint-Firmin-des-Vignes 45200 Amilly. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce - Début d'activité: 2025-12-03
Modification de l'administration. - FERRÉ Benjamin Pascal Daniel nom d'usage : FERRÉ devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
PROJET DE FUSION ENTRE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société anonyme au capital de 3.359.767,05 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES 305 635 039 RCS NIMES Société absorbante ET TCM PHARMA Société par actions simplifiée au capital de 8.000 euros Siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES 448 930 677 RCS NIMES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 31/03/2025, la société absorbée, TCM PHARMA et la société absorbante, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, ont établi, un projet de traité de fusion par absorption selon les modalités suivantes : - Société Absorbée : TCM PHARMA SASU au capital de 8.000 €, siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, RCS de NIMES n°448 930 677 - Société Absorbante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL SA au capital de 3.359.767,05 €, siège social : 12, avenue de la Dame, 30132 CAISSARGUES, RCS de NIMES n°305 635 039 - Aux termes de ce projet, la Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion absorption, de tous les éléments actifs et passifs de son bilan, droits et valeurs, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passifs résultant d'opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion. - Conformément au règlement CRC n° 2014-03 relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilées, les actifs et passifs composant l'Apport seraient transmis à la Société Absorbante sur la base des valeurs nettes comptables. Il ressort du projet de traité de fusion que la valeur nette des actifs apportés s'établit comme suit : - Total actif : 3.062.114 euros - Total passif : 338.503 euros - Soit un actif net de 2.723.611 euros - Le rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la Société Absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange - Augmentation de capital : du fait de la détention par la Société Absorbante de la totalité des actions émises par la Société Absorbée, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante - Montant de la prime de fusion : 0 euros - La société sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE de la Société Absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit - Le projet de fusion a été déposé pour la Société Absorbée au greffe du tribunal de NIMES, le 24.04.2025 et pour la Société Absorbante au greffe du tribunal de commerce de NIMES, le 24.04.2025 Pour avis
Modification de l'administration. - MOUTIER Caroline Jacqueline Danielle nom d'usage : NABONNE n'est plus administrateur. ARVIEU Anthony André Séverin Francis nom d'usage : ARVIEU devient administrateur
Acte sous seing privé en date du 03/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Nice le 11/09/2024, Dossier Dossier 202400016701 bordereau 0604P61 2024 A 0298 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue de la Dame Centre d'Activité Euro 2000 30132 CAISSARGUES. Adresse du nouveau propriétaire : 82 Boulevard Gabriel Péri 95110 SANNOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2024-09-03