Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée CABINET ALLEGRE,FAURE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ALLEGRE Régis Edmond Roger nom d'usage : ALLEGRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification de l'administration. - COKELEKLI Mehmet nom d'usage : COKELEKLI n'est plus gérant. PLANCHON Julien David nom d'usage : PLANCHON devient gérant
Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée CABINET ALLEGRE,FAURE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. ALLEGRE Régis Edmond Roger nom d'usage : ALLEGRE devient commissaire aux comptes suppléant
Mise en activité de la société. Modification de la dénomination. Modification du capital. Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions entrainant une modification du capital social.
N° 20160195-591
Le Puy-en-Velay (43000) - Haute-Loire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BATI & DECO SARL au capital de 150 000 euros. Siège social : ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY EN VELAY, 484 602 073 RCS LE PUY EN VELAY, et MAMO 1-2, SARL au capital de 1 000 euros. Siège social ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY EN VELAY, 814 809 133 RCS LE PUY EN VELAY. Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LE PUY EN VELAY du 16 septembre 2016, la société BATI & DECO et la société MAMO 1-2 ci-dessus identifiées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime prévu par l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société BATI & DECO ferait apport à la société MAMO 1-2 de sa branche complète et autonome d'activité relative à l'exploitation du fonds de plâtrerie peinture, isolation, ravalement et crépi de façades, fabrication et pose de plafonds, faux plafonds, cloisons, doubles cloisons, pose de tous revêtements de sols et murs, et généralement toutes activités du bâtiment, situé ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY EN VELAY. L'actif apporté s'élève à 967 596.63 euros, le passif pris en charge par la société MAMO 1-2 à 687 596.63 euros, soit un apport d'une valeur nette de 280 000 euros. En rémunération de cet apport, la société MAMO 1-2 augmenterait son capital de 280 000 euros par la création de 28 000 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuée en totalité à la société BATI & DECO. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2016 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société MAMO 1-2. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée au greffe du Tribunal de commerce de LE PUY EN VELAY par la société BATI & DECO et par la société MAMO 1-2 en date du 30 septembre 2016.