Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 03/12/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 22/06/2022
Statuts mis à jour Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Rapport du commissaire aux comptes Rapport du commissaire à la transformation
Déposé le 26/07/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Rapport du commissaire aux comptes Statuts mis à jour Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 29/06/2021
Document inconnu
Déposé le 04/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Déclaration de conformité Statuts mis à jour
Déposé le 21/03/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Déclaration de conformité Statuts mis à jour
Déposé le 21/03/2019
Document inconnu
Déposé le 21/12/2018
Projet de traité de fusion
Déposé le 29/11/2018
Procès-verbal du conseil d'administration Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposé le 19/10/2018
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Statuts mis à jour
Déposé le 05/02/2018
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 05/02/2018
Ordonnance du président
Déposé le 06/12/2017
Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Déposé le 19/05/2017
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 23/12/2016
Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 29/09/2015
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 23/12/2014
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 27/05/2013
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 02/12/2010
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 02/12/2010
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
Déposé le 23/01/2002
Procès-verbal d'assemblée Procès-verbal du conseil d'administration
Déposé le 04/10/2000
Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour Divers
Déposé le 12/03/1999
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 28/07/1998
Procès-verbal du conseil d'administration Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 06/11/1995
Procès-verbal d'assemblée
Déposé le 11/10/1993
Comptes annuels
4
Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : Faure, Alain ; modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET GRANGE & ASSOCIES SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Acte en date du 23/08/2021 enregistré au SPFE Blois 1 le 10/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00056159 référence 4104P01 2021 A 01712 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Sablons, Zone Artisanale de l'Artouillat 41120 Chailles - Début d'activité: 2021-08-23
modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration - modification du Président Rousseau, Anthony ; modification du Président Rousseau, Anthony ; Administrateur partant : Harnois, Etienne Robert Raymond Roland ; Administrateur partant : Thenault, Dominique Gaston
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ORLEANS du 16 novembre 2018, La société L.M.T.O., société à responsabilité limitée au capital de 119 860 euros, dont le siège social est ZA des Montées, 5 Rue de l'Industrie, 45 000 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 319 816 468, et la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 6 Chemin du Pont Cotelle, 45 100 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 086 581 204, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L.M.T.O. par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. ferait apport à la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS de la totalité de son actif, soit 2 115 189 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 709 023 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 406 167 euros. En rémunération de cet apport net, 6 915 actions nouvelles de 166,67 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS à titre d'augmentation de son capital social de 1 152 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 253 667 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société L.M.T.O. pour 15 actions de la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par L.M.T.O. depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'ORLEANS. Le projet de fusion établi le 16 novembre 2018 a été déposé le 29 novembre 2018 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS.
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ORLEANS du 16 novembre 2018, La société L.M.T.O., société à responsabilité limitée au capital de 119 860 euros, dont le siège social est ZA des Montées, 5 Rue de l'Industrie, 45 000 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 319 816 468, et la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 6 Chemin du Pont Cotelle, 45 100 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 086 581 204, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L.M.T.O. par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. ferait apport à la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS de la totalité de son actif, soit 2 115 189 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 709 023 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 406 167 euros. En rémunération de cet apport net, 6 915 actions nouvelles de 166,67 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS à titre d'augmentation de son capital social de 1 152 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 253 667 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société L.M.T.O. pour 15 actions de la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par L.M.T.O. depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'ORLEANS. Le projet de fusion établi le 16 novembre 2018 a été déposé le 29 novembre 2018 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS.
modification survenue sur l'administration - modification du Président du conseil d'administration Directeur général Rousseau, Anthony ; Directeur général Administrateur partant : Roger, Etienne Lucien Raymond ; Directeur général délégué partant : Rousseau, Anthony
modification survenue sur l'administration - modification du Président du conseil d'administration Rousseau, Anthony ; modification du Directeur général Administrateur Roger, Etienne Lucien Raymond ; nomination du Directeur général délégué : Rousseau, Anthony
modification survenue sur l'administration - nomination de l'Administrateur : Rousseau, Anthony ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Grange, Benoit ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GRANGE & ASSOCIES SARL DE COMMISSARIAT AUX COMPTES