AVIS DE PROJET DE SCISSION BC MAINTENANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 17 RUE Lafouge 94250 GENTILLY N° RCS 832307128 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. bc CAIRE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 40000 EUR Siège social R Charles Montreuil Savoie Hexapôle 73420 MERY N° RCS 803933175 RCS CHAMBERY, est société apporteuse. Aux termes d¿un acte sous signature privée en date du 8 juin 2018, les sociétés bc CAIRE et bc MAINTENANCE ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société bc CAIRE ferait apport à la société bc MAINTENANCE d¿une partie de son actif évalué à 1 232 283 euros et de son passif évalué à 1 210 643 euros soit une valeur nette de 21 640 euros correspondant à sa branche complète et autonome d¿activité dénommée « Gré à Gré - Maintenance scénique ». En rémunération de cet apport, la société bc MAINTENANCE augmenterait son capital de 21 640 euros par la création de 541 actions d¿une valeur nominale de 40 euros, entièrement libérées attribuée à bc CAIRE. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de bc CAIRE apportées à bc MAINTENANCE effectuée par bc CAIRE depuis le 1er octobre 2017 jusqu¿au jour de la réalisation définitive de l¿apport seraient prises en charge par bc MAINTENANCE. Les créanciers concernés par l¿opération et dont la créance est antérieur au présent avis pourront former opposition à l¿apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d¿apport partiel d¿actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 20 août 2018. Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société BC MAINTENANCE. Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry pour la société BC CAIRE.
AVIS DE PROJET DE SCISSION BC MAINTENANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 17 RUE Lafouge 94250 GENTILLY N° RCS 832307128 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. BAUDIN CHATEAUNEUF Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 7522500 EUR Siège social 60 R DE LA BROSSE 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE N° RCS 85780534 RCS ORLEANS, est société apporteuse. Aux termes d¿un acte sous signature privée en date du 8 juin 2018, les sociétés BAUDIN CHATEAUNEUF et BC MAINTENANCE ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, , la société BAUDIN CHATEAUNEUF ferait apport à la société bc MAINTENANCE d¿une partie de son actif évalué à 5 484 672 euros et de son passif évalué à 5 473 152 euros soit une valeur nette de 11 520 euros correspondant à sa branche complète et autonome d¿activité de maintenance scénique et équipements mobiles exercé au sein de la division « Génie Mécanique » exploitée au sein de l¿établissement secondaire de BAUDIN CHATEAUNEUF sis 17 rue Lafouge à Gentilly. En rémunération de cet apport, la société bc MAINTENANCE augmenterait son capital de 11 520 euros par la création de 288 actions d¿une valeur nominale de 40 euros, entièrement libérées attribuée à BAUDIN CHATEAUNEUF. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de BAUDIN CHATEAUNEUF apportées à bc MAINTENANCE effectuée par BAUDIN CHATEAUNEUF depuis le 1er octobre 2017 jusqu¿au jour de la réalisation définitive de l¿apport seraient prises en charge par bc MAINTENANCE. Les créanciers concernés par l¿opération et dont la créance est antérieur au présent avis pourront former opposition à l¿apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d¿apport partiel d¿actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 20 août 2018. Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société BC MAINTENANCE. Date du dépôt : 29/06/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Orléans pour la société BAUDIN CHATEAUNEUF.