N° 20250136-2230
Belfort (90000) - Territoire de Belfort
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP signé électroniquement le 30/06/2025, la société BET PROJELEC et la société BUREAU ETUDES TECHNIQUES EN BATIMENT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BET PROJELEC par la société BUREAU ETUDES TECHNIQUES EN BATIMENT. La société BET PROJELEC ferait apport à la société BUREAU ETUDES TECHNIQUES EN BATIMENT de la totalité de son actif, soit 364 767 €, à charge de la totalité de son passif, soit 133 182 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 231 584 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MAISON AURELIEN CORDIER, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 15 B Grand Rue à DENNEY (90160), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 882 499 353 RCS BELFORT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BET PROJELEC depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BUREAU ETUDES TECHNIQUES EN BATIMENT. La société BET PROJELEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/08/2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce de DIJON et BELFORT au nom des deux sociétés le 01/07/2025 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis