Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HERVE THERMIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Denis Papin BP 105 37300 Joue-Les-Tours Capital : 3000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 627220049 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : BILLON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 375 rue Jean Rostand 26800 Portes les Valence Numéro unique d'identification : 437381387 Lieu d'immatriculation : Romans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10234813.00 EUR - passif de 7677915.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 14.01.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HERVE THERMIQUE : 17.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société BILLON : 17.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ROMANS). Concernant la date du projet commun de fusion il y avait lieu de lire le 14.02.2023
Pour la société absorbante Dénomination : HERVE THERMIQUE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 14 rue Denis Papin-37300 JOUE LES TOURS Montant du capital : 3 000 000 euros Immatriculation :627 220 049 RCS TOURS Pour la société absorbée Dénomination : BILLON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 78 Impasse Grangeneuve-26800 PORTES-LES-VALENCE Montant du capital : 500 000 Euros Immatriculation : 437 381 387 RCS ROMANS Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 10 234 813,00 Euros Passif : 7 677 915,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée il ne sera procédé à aucun échange de titres, ni à aucune augmentation de capital Le montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion :14/02/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17/02/2023 au RCS de TOURS pour l’absorbante et le 17/02/23 pour l’absorbée au RCS de ROMANS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HERVE THERMIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue Denis Papin BP 105 37300 Joue-Les-Tours Capital : 3000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 627220049 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : BILLON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 375 rue Jean Rostand 26800 Portes les Valence Numéro unique d'identification : 437381387 Lieu d'immatriculation : Romans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 10234813.00 EUR - passif de 7677915.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 14.01.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HERVE THERMIQUE : 17.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société BILLON : 17.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ROMANS).
Acte sous seing privé en date du 27/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Valence 1 le 06/10/2022, Dossier Dossier 2022 00084595, réf. 2604P01 2022 A 02348 Adresse de l'ancien propriétaire : 78 Impasse Grangeneuve 26800 PORTES-LES-VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 78 Impasse Grangeneuve 26800 PORTES-LES-VALENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2022-10-01
Modification de l'administration. - SA à conseil d'administration COMPAGNIE D'ORGANISATION ET DE CONTROLE DE L'ECONOMIE PRIVEE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FRANK André nom d'usage : FRANK n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUDIT CONSEIL - FRANCE INTERNATIONAL devient commissaire aux comptes titulaire. MALIK Soufian nom d'usage : MALIK devient commissaire aux comptes suppléant.
Prix global de 37 000euros en ce compris le fonds exploité au 375 Rue Jean Rostand ZI de Grangeneuve (26800) PORTES LES VALENCES. - Début d'activité: 2015-01-01