AVIS AU BODACC DU PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOGENIE France PAR LA SOCIETE ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION Société absorbante : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION Forme : Société par actions simplifiée Capital : 160.000 euros Adresse du siège social : 550 rue Pierre Berthier – Parc de Pichaury – 13799 Aix-en-Provence Numéro unique d’identification : 417.922.689 Lieu d’immatriculation : Aix en Provence Société absorbée : BIOGENIE France Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5.734.508 euros Adresse du siège social : Parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier - 13799 Aix en Provence Numéro unique d’identification : 408.295.012 Lieu d’immatriculation : Aix en Provence Evaluation de l’actif et du passif au 31 décembre 2024 dont la transmission est prévue à la société absorbante : Montant de l’actif : 15.285.866 euros Montant du passif : 14.115.387 euros Montant de l’actif net apporté : 1.170.479 euros Rapport d’échange de droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L 236-3, II du Code de commerce, dès lors que la société absorbante détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, l’intégralité des actions émises par la société absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, ni à l’augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : aucune prime de fusion ne sera constatée. Date du projet commun de fusion : 14 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence : -le 14 novembre 2025 pour la société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION ; -le 14 novembre 2025 pour la société BIOGENIE France.
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. - Président : EINAUDI André, Francis ; Directeur général : EINAUDI Julien, José, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Modification survenue sur l'administration, la dénomination. - Président : EINAUDI André, Francis ; Directeur général : EINAUDI Julien, José, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : Englobe Corp.LEVY Jason Taylor ; Directeur général : ROBICHAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : Englobe Corp.LEVY Jason Taylor ; Directeur général : ROBICHAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Modification survenue sur l'administration. - Président : Englobe Corp.YOUDEN Robert Paul ; Directeur général : ROBICHAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Modification survenue sur l'administration. - Président : Englobe Corp.YOUDEN Robert Paul ; Directeur général : BOURGET Franck ; Directeur général : ROBICHAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Modification survenue sur l'administration, la dénomination. - Président : Englobe Corp.YOUDEN Robert Paul ; Directeur général : BOURGET Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Modification survenue sur l'administration. - Président : YOUDEN Robert Paul ; Directeur général : BOURGET Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain modification le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : MASSELIN Patricia ; Président : YOUDEN Robert Paul en fonction le 11 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Novembre 2018 ; Directeur général : ROBICHAUD Alain en fonction le 05 Mars 2019
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEZ Alain modification le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : MASSELIN Patricia ; Directeur général : MONTACLAIR Hervé en fonction le 17 Juin 2011 ; Président : YOUDEN Robert Paul en fonction le 11 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Novembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Novembre 2018