PROJET DE FUSION ENTRE BOISSET TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : 445 Route de Tain - 26600 CHANOS CURSON 511.375.495 RCS ROMANS ET BOISSET T.P. Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 445 Route de Tain -26600 CHANOS-CURSON 349.886.903 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHANOS-CURSON du 16 Novembre 2020 La société BOISSET TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est 445 Route de Tain - 26600 CHANOS-CURSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 511.375.495 RCS ROMANS, et la société BOISSET T.P., société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 445 Route de Tain 26600 CHANOS CURSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 349.886.903 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BOISSET TRANSPORTS par la société BOISSET T.P. La société BOISSET TRANSPORTS ferait apport à la société BOISSET T.P. de la totalité de son actif, soit 1 497 516,69 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 388 776,92 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 108 739,77 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société L2B, Société par actions simplifiée au capital de 264 200 euros, dont le siège social est situé 445 Route de Tain - 26600 CHANOS-CURSON, immatriculée sous le numéro 477 910 608 RCS ROMANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BOISSET TRANSPORTS depuis le 1er Janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BOISSET T.P. La société BOISSET TRANSPORTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2020. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 18 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée PRAUGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BABOT Lionel nom d'usage : BABOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée PRAUGEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. STEIGER Jean-Michel nom d'usage : STEIGER devient commissaire aux comptes suppléant.
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration. - BOISSET Luc nom d'usage : BOISSET n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée L2B devient président.