Modification survenue sur l'administration. - Président : BRANGEON Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : PAPIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Modification survenue sur l'administration. - Président : BRANGEON Maurice ; Directeur général : BRANGEON Victor ; Directeur général : BRANGEON Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : PAPIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Modification survenue sur l'administration, le capital. - Président : BRANGEON Maurice ; Directeur général : BRANGEON Victor ; Directeur général : BRANGEON Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST ; Commissaire aux comptes titulaire : PAPIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE
BRANGEON SERVICES SAS au capital de 603 472 Euros Siège social sis Le Pélican 7, route de Montjean - LA POMMERAYE 49620 MAUGES-SUR-LOIRE 309 991 016 RCS ANGERS HOLDING BRANGEON SAS au capital de 3 154 270 Euros Siège social sis Châteaubriand 7, route de Montjean - LA POMMERAYE 49620 MAUGES-SUR-LOIRE 433 359 254 RCS ANGERS AVIS DE FUSION La société HOLDING BRANGEON et la société BRANGEON SERVICES sus-désignées, ont établi le 14 octobre 2019 par acte sous-seing privé à La Pommeraye, un projet de traité de fusion. Société absorbante : BRANGEON SERVICES (SAS au capital de 603 472 euros - siège social sis Le Pélican – 7, route de Montjean – LA POMMERAYE, 49620 MAUGES-SUR-LOIRE – 309 991 016 RCS ANGERS) Société absorbée : HOLDING BRANGEON (SAS au capital de 3 154 270 Euros - Siège social sis Châteaubriand - 7, route de Montjean - LA POMMERAYE - 49620 MAUGES-SUR-LOIRE - 433 359 254 RCS ANGERS) Le montant de l’actif de la société absorbée a été évalué à 14 795 164 euros et celui du passif à 8 967 601 euros. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué, la société BRANGEON SERVICES augmentera son capital de 560 752 euros qui sera ainsi porté de 603 472 euros à 1 164 224 euros. Il sera attribué 35 407 actions nouvelles de 16 euros chacune de la société BRANGEON SERVICES à raison de 9 actions de HOLDING BRANGEON pour 1 action de BRANGEON SERVICES. Le montant de la prime de fusion s’élèvera à 4 320 530 euros. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société BRANGEON SERVICES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses 37 717 propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit 603 472 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces actions, soit 10 738 803,08 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 10 135 331,08 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 octobre 2019, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis conformément aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
N° 20160217-392
Mauges sur Loire (49620) - Maine-et-Loire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Avis initial
Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la Société CARECO et la Société BRANGEON SERVICES Suivant acte sous seing privé du 06/10/2016, la Société BRANGEON SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 603 472 euros, dont le siège social est situé à MAUGES-SUR-LOIRE (49 620) - 7 Route de Montjean - lieudit " le Pélican " - La Pommeraye et immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 309 991 016 d'une part, et la Société CENTRE AUTOMOBILE DE RECYCLAGE ET D'ECOLOGIE - CARECO, Société anonyme au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé à REZE (44 400) - 5 Rue James Joule et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 330 726 357 d'autre part, ont établi un projet de fusion-absorption, de la seconde par la première. A ce titre, la Société CARECO transmet sous les garanties ordinaires de fait et de droit tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion à la Société BRANGEON SERVICES. L'évaluation des biens transmis s'établit pour la Société CARECO : -Actif : 413 410 euros -Passif : 119 256 euros -Actif net apporté : 294 154 euros Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 294 090 euros. La Société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucune part nouvelle à titre d'augmentation de capital de la Société absorbante. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération de fusion simplifiée prendra effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2016. Toutes les opérations effectuées par la Société CARECO depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société BRANGEON SERVICES. La Société CARECO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé en un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS le 27/10/2016 et en un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le _28/10/2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
Modification survenue sur l'administration - Président : BRANGEON Maurice Directeur général : BRANGEON Vincent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)