Modification survenue sur l'administration. - Président : BRAULT Guillaume ; Directeur général : BRAULT Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : SAPIENTIA
Modification survenue sur l'administration. - Président : BRAULT Guillaume ; Directeur général : BRAULT Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : AXYLIS AUDIT
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BRAULT BTP, Société par actions simplifiée (SAS), route de Lespignan 34500 Béziers (RCS BEZIERS (3402) 582 680 500)
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BEZIERS du 26 mars 2018, La société BRAULT BTP, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est à BEZIERS (34500) Route de Lespignan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 582.680.500, et la société BRAULT TRAVAUX PUBLICS, société par actions simplifiée au capital de 534 585 euros, dont le siège social est Route de Lespignan 34500 BEZIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 308.550.359, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorbtion de la société BRAULT BTP par la société BRAULT TRAVAUX PUBLICS. La société BRAULT BTP ferait apport à la société BRAULT TRAVAUX PUBLICS de la totalité de son actif après affectation du résultat de l'exercice clos le 30/09/2017, soit 2.695.587 euros, à la charge de la totalité de son passif, soit 1.638.394 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.057.193 euros. En rémunération de cet apport net, 200.00 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BRAULT TRAVAUX PUBLICS à titre d'augmentation de son capital social de 200.00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 857.193 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à deux actions de la société BRAULT TRAVAUX PUBLICS pour 1 action de la Société BRAULT BTP. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BRAULT BTP depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BRAULT TRAVAUX PUBLICS. La société BRAULT BTP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS au nom des deux sociétés le 06 avril 2018.
Modification survenue sur l'administration - Président : BRAULT Guillaume Directeur général : BRAULT Christian Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEIL MEDITERRANEE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUFORT Marc