Modification survenue sur l'administration. - Président : SA ROGER MARTIN ; Directeur général : LETZELTER Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : N&P FINANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : ENDRIX COUREAU
Modification survenue sur l'administration. - Président : SA ROGER MARTIN ; Directeur général : LETZELTER Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : N&P FINANCES
Modification survenue sur l'administration. - Président : SA ROGER MARTIN ; Directeur général : LETZELTER Bruno ; Directeur technique : REIMAT Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : N&P FINANCES
Modification survenue sur l'administration. - Président : BUESA INVEST ; Directeur général : BUESA Margaux ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BUESA Jean-Michel ; Directeur technique : REIMAT Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : N&P FINANCES
Modification survenue sur l'administration. - Président : BUESA INVEST ; Directeur général : BUESA Margaux ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BUESA Jean-Michel ; Directeur technique : REIMAT Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
Modification survenue sur l'administration - Président : BUESA INVEST (SAS) ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BUESA Jean-Michel ; Directeur technique : REIMAT Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
Modification survenue sur l'activité, l'administration - Président : J2MI (SDE) ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BUESA Jean-Michel ; Directeur général : ABPI (SDE) ; Directeur technique : REIMAT Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)
Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La SAS BUESA et la SAS BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, sus-désignées, ont établi le 29 juin 2017, à VILLEUNEUVE LES BEZIERS (34420), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (article L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. L'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales de l'avis de projet d'apport partiel d'actif a été faite dans le No 157A du 18/08/2017. 3. Les parties ayant relevé des erreurs dans les valeurs des éléments actifs et passifs apportés, elles ont décidé d'un commun accord de les rectifier par voie d'avenant en date du 25/09/2017, ce qui donne lieu au présent avis modificatif. 4. L'évaluation modifiée aboutit à une valeur nette comptable des éléments d'actifs apportés égale à 3 145 208 euros valorisés à 4 402 680 euros et le passif pris en charge s'élevant à 3 462 377 euros, il en résulte que la valeur de l'actif net transmis s'élève à 940 303 euros, arrondi à 890 000 euros. Toutes les autres charges et conditions du projet de traité en date du 29/06/2017 demeurent inchangées. 5. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Béziers étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 6. Conformément aux dispositions légales, l'avenant au projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la Société BUESA, en date du 04/10/2017 et de la Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, en date du 04/10/2017.
Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La SAS BUESA et la SAS BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, sus-désignées, ont établi le 29 juin 2017, à VILLEUNEUVE LES BEZIERS (34420), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (article L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la SAS BUESA ferait apport à la SAS BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX de sa branche complète et autonome d'activité de " travaux maritimes et fluviaux ", à l'exclusion de la trésorerie, des participations financières et des contentieux ayant un fait générateur antérieur à l'apport. 3. Les comptes de la SAS BUESA utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2016, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse. La société bénéficiaire, créée depuis le 7 décembre 2016, n'a, quant à elle, arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 106 134 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 216 183 euros, soit un actif net apporté égal 889 951 euros, arrondi à 890 000 euros. 5. La Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX. 6. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétésconcernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Béziers étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 7. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la Société BUESA, en date du 2 août 2017 et de la Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, en date du 11 Août 2017.