Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BYG INFORMATIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 13 rue d'Ariane Zone Artisanale de Montredon 31240 L'Union Capital : 75000.00 EUR Numéro unique d'identification : 326649407 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : MEDSYS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 13 rue d'Ariane ZA de Montredon 31240 L'Union Capital : 11680.00 EUR Numéro unique d'identification : 403916737 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 160082.00 EUR - passif de 175309.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des titres de la société absorbante et de la société absorbée étant détenues par la même société mère, il s'agit d'une fusion entre sociétés sœurs. Il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Il n'y a pas lieu à création d'actions nouvelles à attribuer. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de droits sociaux émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y a pas de prime de fusion. Apport net négatif d'un montant de - 15 227 €. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025 et sera placée sous le régime spécial mentionné à l'article 210 A du Code général des impôts. La société MEDSYS sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 21.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BYG INFORMATIQUE : 23.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE). Pour la société MEDSYS : 23.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée BYG4lab Group devient président. Sté par actions simplifiée LabSoftLink n'est plus président
BYG INFORMATIQUE Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000 euros Siège social : 13 Rue d'Ariane 31240 L'UNION 326 649 407 RCS TOULOUSE INFO PARTNER Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social :1 Allée de Saint-Cloud 54600 VILLERS-LES-NANCY 349 314 948 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION. Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 2021, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société BYG INFORMATIQUE de sa filiale dont elle est associée unique, la société INFO PARTNER, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 106 617 € moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 924 615 €, soit un apport net d'un montant de 182 002 €. La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021. S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création d'actions nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. La fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital au niveau de la société absorbante. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 182 002 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société INFO PARTNER dont elle est propriétaire majorée des frais d'acquisitions immobilisés, soit 729 447 €, constituera un mali de fusion de 547 445 € qui sera comptabilisé dans un compte "mali de fusion". La société INFO PARTNER, société absorbée, sera dissoute de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été déposé le 24 mars 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY et le 25 mars 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée LabSoftLink devient président. Sté par actions simplifiée CQT Industries n'est plus président
Modification de l'administration. - VERHILLE Cyrille François nom d'usage : VERHILLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée CQT Industries devient président.