Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MERIGNAC (33700), du 30 juin 2021, la SAS SARAMITE TP transmettrait à titre de fusion à la SAS CASTILLON T.P. l'ensemble de son patrimoine. L’évaluation de l’actif et du passif de la SAS SARAMITE TP à la valeur comptable dont la transmission à la SAS CASTILLON T.P. est prévue est la suivante : Actif de 3.464.126 € - Passif de 2.613.758 € = Actif net de + 850.368 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce modifié par l’article 32 de la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 sur la simplification du droit des sociétés, le capital social de la SAS CASTILLON T.P., société absorbante, et celui de la SAS SARAMITE TP, société absorbée, étant détenus à 100% par le même associé unique, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 16 juillet 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE le 15 juillet 2021.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MORLAAS (64160), du 30 juin 2021, la SAS MARSOL TP transmettrait à titre de fusion à la SAS CASTILLON T.P. l'ensemble de son patrimoine. L’évaluation de l’actif et du passif de la SAS MARSOL TP à la valeur comptable dont la transmission à la SAS CASTILLON T.P. est prévue est la suivante : Actif de 2.097.887 € - Passif de 2.773.645 € = Actif net de – 675.758 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce modifié par l’article 32 de la loi 2019-744 du 19 juillet 2019 sur la simplification du droit des sociétés, le capital social de la SAS CASTILLON T.P., société absorbante, et celui de la SAS MARSOL TP, société absorbée, étant détenus à 100% par le même associé unique, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PAU le 15 juillet 2021 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE le 15 juillet 2021.