Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
27/11/2025
N° 20250228-2017
Paris (75013) - Paris
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
modification survenue sur l'administration - Membre du conseil de surveillance partant : Rossat-Mignod, Gisèle ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dussopt, Olivier Roger Michel
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
modification survenue sur l'administration - Membre du conseil de surveillance partant : Sichel, Olivier ; Membre du conseil de surveillance partant : Weizmann, Daniel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Saintoyant, Antoine René Robert ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Tual, Samuel Jean-Marie Roger ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
modification survenue sur l'administration - Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Marteau, Olivier Frantz ; nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Billot, Piot Auguste Roméo
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CENTRE Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 1001000.00 EUR Numéro unique d'identification : 504978511 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3446179.07 EUR - passif de 5177980.50 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société CDC HABITAT, absorbante, détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CENTRE, absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et d'émission d'actions nouvelles. Prime de fusion : Néant Mali de fusion : 1 731 802 €. Date du projet commun de fusion : 05.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CENTRE : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CRAUS Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 985000.00 EUR Numéro unique d'identification : 505109421 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3510228.07 EUR - passif de 4504589.32 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société CDC HABITAT, absorbante, détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CRAUS, absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et d'émission d'actions nouvelles. Prime de fusion : Néant Mali de fusion : 1 052 600 €. Date du projet commun de fusion : 05.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-CRAUS : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 4000.00 EUR Numéro unique d'identification : 493740484 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5080129.39 EUR - passif de 8595982.06 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société CDC HABITAT, absorbante, détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND, absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et d'émission d'actions nouvelles. Prime de fusion : Néant Mali de fusion : 3 594 142 €. Date du projet commun de fusion : 05.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORIANES-DEFEND : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CDC Habitat Forme : Société d'économie mixte Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 2953301600.00 EUR Numéro unique d'identification : 470801168 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES Forme : Société civile Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 932000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498698935 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3225990.52 EUR - passif de 4983773.15 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société CDC HABITAT, absorbante, détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES, absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange et d'émission d'actions nouvelles. Prime de fusion : Néant. Mali de fusion : 1 811 006 €. Date du projet commun de fusion : 05.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARCHIPEL LOS ROQUES : 08.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
modification survenue sur l'administration - Président du conseil de surveillance partant : Yche, Andre ; nomination du Président et membre du conseil de surveillance : El Khomri, nom d'usage : Marzat, Myriam ; Membre du conseil de surveillance partant : Saintoyant, Antoine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Deram, nom d'usage : Cessot, Florence Jacqueline Thérèse
modification survenue sur l'administration - Membre du conseil de surveillance partant : Martin, Patrick ; Membre du conseil de surveillance partant : Picciotto, nom d'usage : Bouculat, Bérénice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Weizmann, Daniel
modification survenue sur l'administration - Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Salvignol, Damien Jacques François ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Dumas, nom d'usage : Surville, Caroline Marion Anne ; nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Marteau, Olivier Frantz ; nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Couery, Anne Emmanuelle ; Membre du conseil de surveillance partant : Haghighi, nom d'usage : Brunel, Mahkameh
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes suppléant partant : Chignard, nom d'usage : Veaute, Anne ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
modification survenue sur l'administration - nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Dumas, nom d'usage : Surville, Caroline Marion Anne