modification survenue sur l'administration - Membre du conseil de surveillance partant : Ravalet, Sylvie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Hans, Julien
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et l'administration - nomination du Président du conseil de surveillance : Crepon, Etienne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Crepon, Etienne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Ravalet, Sylvie
Pour la société bénéficiaire Dénomination : CERWAY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet : 4 Avenue DU RECTEUR POINCARE 75016 PARIS 16 Montant du capital : 3.000.000,00 Euros En cours d'immatriculation (résultat de l'apport) Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.519.142,48 Euros Passif : 13.548,34 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 150 000 actions de 10 euros chacune de valeur nominale de CERWAY émises en faveur de CERTIVEA. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : AUCUNE PRIME Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 23/07/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24/07/2013 au RCS de PARIS et le 24/07/2013 au RCS de PARIS