Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
15/02/2026
N° 20260031-433
Ifs (14123) - Calvados
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : RESEAU C&S ; Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTECO AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : H. AUDIT
Modification survenue sur l'administration. - Président : SOCIETE NIANING ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MARIE Dominique, Auguste, René ; Commissaire aux comptes titulaire : ASSISTECO AUDIT
SELARL HOUDAN LEGRAND RÉTIF Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 25.000 Euros Siège social : CAEN (14000), 4 Boulevard Georges Pompidou RCS CAEN 519 767 446 Téléphone : 02.31.29.20.20 Télécopie : 02.31.29.20.25 E-Mail : accueil@hlr-avocats.fr Société absorbante CESR’PRO Société par Actions Simplifiée Au capital de 300.000 Euros Siège Social : IFS (14123) 731 Route de Falaise R.C.S. CAEN 530 728 906 Société absorbée CESR DES ESTUAIRES Société par Actions Simplifiée Au capital de 20.000 Euros Siège Social : GONFREVILLE-L’ORCHER (76700) 2 rue de la Plaine RCS LE HAVRE 790 581 904 AVIS DE FUSION 1.La Société CESR PRO, société par actions simplifiée au capital de 300.000 Euros, dont le siège est sis Route de Falaise à IFS (14123), immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de CAEN (14) sous le numéro 530°728°906, et la Société CESR DES ESTUAIRES, société par actions simplifiée au capital de 20.000 Euros, dont le siège est sis 2 rue de la Plaine à GONFREVILLE L’ORCHER (76700) immatriculée au registre du commerce et des sociétés du HAVRE (76) sous le numéro 790°581°904, ont établi, par acte électronique d’Avocats en date du 23 mai 2022, un traité de fusion. 2.Aux termes de cet acte, la Société CESR DES ESTUAIRES fera apport à titre de fusion-absorption à la Société CESR’PRO de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la Société CESR DES ESTUAIRES devant être dévolue à la Société CESR PRO dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la Société CESR DES ESTUAIRES et de la Société CESR’PRO, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportées égale à 966.684 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 756.399 Euros. En conséquence, la valeur de l’actif net apporté s’établit à 210.285 Euros. 5.Les sociétés « absorbantes » et « absorbées » sont toutes deux des filiales à 100% de la société NIANING, société par actions simplifiée au capital de 202.234 Euros, dont le siège est sis 731 Route de Falaise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 421°223°512. En conséquence, la fusion s’opèrera sous le régime des fusions simplifiées de l’article L. 236-11 du code de commerce, sans échange de titres ni augmentation de capital ; sans intervention d’un commissaire à la fusion ni d’un commissaire aux apports. 6.La fusion simplifiée prendra effet le lendemain de la date d’expiration du délai de trente jours suivant le dépôt au greffe du projet de traité de Fusion et de l’accomplissement de la publicité au BODACC de l’opération, tels que prévus par les articles L.236-6 et R.236-2 du Code de commerce. 7.La Société CESR DES ESTUAIRES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société CESR’PRO sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société CESR DES ESTUAIRES à la date de réalisation définitive de la fusion. 8.Toutefois, la fusion prendra effet, fiscalement et comptablement, de manière rétroactive au 1er Janvier 2022. 9.Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN au nom de la société CESR PRO le 25 mai 2022 et au Tribunal de commerce du HAVRE au nom de la société CESR DES ESTUAIRES le 24 mai 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
Modification survenue sur l'administration. - Président : SOCIETE NIANING ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : MARIE Dominique, Auguste, René ; Commissaire aux comptes titulaire : CHESNE Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO AUDIT
Modification survenue sur l'administration - Président : MARIE Dominique, Auguste, René ; Commissaire aux comptes titulaire : CHESNE Bruno ; Commissaire aux comptes suppléant : ASSISTECO AUDIT (SARL)
Modification survenue sur l'administration - Président : MARIE Dominique, Auguste, René Commissaire aux comptes titulaire : CABINET WINDELS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CESR DES ESTUAIRES, Société par actions simplifiée (SAS), route de Paris - ZA de l'Espérence 14100 Lisieux (RCS LISIEUX (1407) 477 827 570)
Avis de projet de fusion CESR'PRO - SAS au capital de 493.700 euros - Siège social : Route de Falaise, 14123 IFS - 530 728 906 RCS CAEN et CESR DES ESTUAIRES - SAS au capital de 40.000 euros - Siège social : Route de Paris, Zone Artisanale de l'Espérance, 14100 LISIEUX - 477 827 570 RCS LISIEUX Aux termes d'un acte sous signatures privées en date du 9 Mai 2012, la Société « CESR'PRO » et la société « CESR DES ESTUAIRES » ont établi le projet de fusion par absorption de la société « CESR DES ESTUAIRES » par la société « CESR'PRO » à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existera à la date de réalisation de la fusion. L'actif net est estimé au 31 Décembre 2011 à 211.124,38 euros (Actif : 448.413,68 euros - Passif : 237.289,30 euros). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. Il sera procédé à l'échange d'une (1) action de la société « CESR'PRO », société absorbante, contre cinquante (50) actions de la société « CESR DES ESTUAIRES », société absorbée. En conséquence, la société « CESR'PRO », société absorbante augmentera son capital de 200.000 euros par création de 20.000 actions ordinaires d'un montant nominal de 10 euros chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 693.700 euros. La fusion par absorption de la société « CESR DES ESTUAIRES » ne génèrera aucun mali ni boni de fusion. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par décisions de l'associé unique des sociétés « CESR'PRO », société absorbante, et « CESR DES ESTUAIRES », société absorbée. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 10 Mai 2012, pour la société absorbante et du Greffe du Tribunal de Commerce de LISIEUX le 10 Mai 2012 pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.