Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 25 Juin 2018 ; Président : VCF TP IDF en fonction le 06 Août 2018
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 25 Juin 2018 ; Président : BERNADET Frédéric en fonction le 06 Juillet 2015
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE Forme juridique SAS Siège social 3 rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE Rcs 329 532 204.
AVIS DE PROJET DE FUSION SOGEA ILE DE FRANCE GENIE CIVIL Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 451500 EUR Siège social 3 RUE Ernest Flammarion Zac du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 503881013 RCS CRETEIL, est société absorbée. CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1498608 EUR Siège social 3 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 493414304 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 87768059,75 euros Passif : 86990489,81 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, les parties ont expressément convenu de placer la présente fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L.236-11 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. En conséquence, la société absorbante ne créera aucune action nouvelle en rémunération des apports sus-désignés et ne procédera pas à l'augmentation de son capital social. De ce fait, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet : 06/11/2017 Date du dépôt : 08/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de chaque société participante.
AVIS DE PROJET DE FUSION SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8905140 EUR Siège social 3 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 329532204 RCS CRETEIL, est société absorbée. CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1498608 EUR Siège social 3 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 493414304 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 40646952,27 euros Passif : 36927480,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les représentants respectifs de la société absorbante et de la société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 2,55 actions CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION pour 1 action SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, étant rappelé que les actions GTM TP IDF sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. Compte tenu du rapport d'échange arrêté ci-dessus, la fusion par voie d'absorption de SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION sera rémunérée par l'attribution à l'associé unique de SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE de 657173 actions de 0,96 euros chacune, entièrement libérées, à créer par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION qui augmentera son capital d'une somme de 630886,08 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 3088585,4 euros. Date du projet : 06/11/2017 Date du dépôt : 08/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de chaque société participante.
AVIS DE PROJET DE FUSION GTM TP IDF Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 997906 EUR Siège social 3 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 501401566 RCS CRETEIL, est société absorbée. CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1498608 EUR Siège social 3 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 493414304 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 56258140,55 euros Passif : 54872132,75 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les représentants respectifs de la société absorbante et de la société absorbée ont arrêté la parité d'échange à 2,62 actions CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION pour 1 action GTM TP IDF, étant rappelé que les actions GTM TP IDF sont détenues en totalité par VINCI CONSTRUCTION FRANCE. Compte tenu du rapport d'échange arrêté ci-dessus, la fusion par voie d'absorption de GTM TP IDF par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION sera rémunérée par l'attribution à l'associé unique de GTM TP IDF de 1437642 actions de 0,96 euros chacune, entièrement libérées, à créer par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION qui augmentera son capital d'une somme de 1380136,32 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 5871,48 euros. Date du projet : 06/11/2017 Date du dépôt : 08/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .
AVIS DE PROJET DE FUSION CHANTIERS MODERNES BTP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 242242 EUR Siège social 3 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 451023071 RCS CRETEIL, est société absorbée. CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1498608 EUR Siège social 3 RUE Ernest Flammarion ZAC du Petit Leroy 94550 CHEVILLY LARUE N° RCS 493414304 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 1141040,33 euros Passif : 898194,77 euros Actif net apporté : 242845,56 euros Rapport d'échange des droits sociaux : CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION détenant à ce jour la totalité des actions de CHANTIERS MODERNES BTP et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisatrion définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du code de commerce. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la société absorbée (242.845,56 ') et la valeur nette des actions de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante (242.845,56 ') est égale à 0,00 '. L'opération ne dégage donc ni boni, ni mali de fusion. La réalisation de la présente fusion est subordonnée à l'approbation de ladite fusion par l'associé unique de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTIONS, qui décidera de la dissolution conditionnelle de CHANTIERS MODERNES BTP. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016 du point de vue comptable et fiscal. Date du projet : 03/03/2016 Date du dépôt : 03/03/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .