modification survenue sur l'administration - Membre du conseil de surveillance partant : Charier, Pierre-Marie Paul Germain ; Membre du conseil de surveillance partant : Charier, nom d'usage : Rousse-Charier, Suzanne Francoise Marie Emilie ; Membre du conseil de surveillance partant : Charier, Marc Joseph Marie ; Membre du conseil de surveillance partant : Charier, Michel Auguste Marie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rousse, nom d'usage : Agbo, Adeline Hélène Marie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Charier, nom d'usage : Charier, Arnaud Désiré Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Charier, nom d'usage : Charier, Céline Nathalie Catherine
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration - Président du directoire partant : Bazireau, Paul Pierre Jacques Simon ; modification du Président du directoire Vidal, Jean Paul ; modification du Membre du directoire Charier, Constant ; Membre du conseil de surveillance partant : Allain-Dupre, Didier ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration - modification du Président du conseil de surveillance Charier, nom d'usage : Charier Anezot-Lallemand, Emmanuelle Francoise Michelle ; modification du Membre du conseil de surveillance Charier, Pierre-Marie Paul Germain
CHARIER TP SUD Société par actions simplifiée au capital de 4.971.040 € Siège social : 13 rue de l'Aéronautique - Parc d'Activités du Chaffault - 44340 Bouguenais, 305 319 477 RCS Nantes « Société Apporteuse » SEMO NANTES Société par actions simplifiée au capital de 10 euros Siège social : Chemin du Moulin du Marais - 44300 Nantes, 909 338 741 RCS Nantes « Société Bénéficiaire » -------- AVIS A PARAITRE AU BODACC DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par acte sous seing privé en date à Nantes du 21 mars 2022 la société CHARIER TP SUD et la société SEMO NANTES ont conclu un traité d'apport partiel d'actif soumis d'un commun accord au régime des scissions conformément aux dispositions de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome ayant pour objet la fabrication, au moyen d'une centrale d'enrobés fixe, et le négoce de matériaux d'enrobés à chaud, d'enrobés tièdes d'enrobés froid stockables, d'enrobés de couleurs au liant clair et de liants modifiés au SBS qu'elle exploite actuellement sur le site situé Chemin du Moulin du Marais - 44300 Nantes, dont l'actif est évalué à la somme de 1 572 316 € et le passif à la somme de 462 592 €, soit un actif net à transmettre de 1 109 724 €. La Société Bénéficiaire et la Société Apporteuse ont décidé de placer l'opération sous les dispositions de l'article L. 236-21. Par conséquent, la Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises. De son côté, la Société Apporteuse ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire et nées antérieurement à la publicité donnée au projet d'apport partiel d'actif. En rémunération de cet apport, il est prévu que la société SEMO NANTES augmente son capital de 1 109 724 € par la création et l'émission à titre d'augmentation de capital de 1 109 724 parts sociales nouvelles, d'un montant nominal de 1 € chacune, entièrement libérées, portant ainsi le capital social de 10 € à 1 109 734 €. Il n'est pas prévu de prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la Société Bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif à compter du 1er février 2022. Le projet a été déposé pour la Société Apporteuse et la Société bénéficiaire au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 23/03/2022. POUR AVIS
modification survenue sur l'administration - Membre du directoire partant : Houel, Daniel Andre Maurice ; Membre du conseil de surveillance partant : Charier, Germain Emile Stephane Yves Marie
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration - nomination du Membre du conseil de surveillance : Charier, nom d'usage : Charier-Guiot, Marie-Pascale Annick Aurélie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Charier, Marie-Hortense Emmanuelle Yves
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration - Membre du directoire partant : Le Gouz De Saint-Seine, Jean Marie Alfred ; Membre du conseil de surveillance partant : Charier, Yves Gilbert Constant Rene ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H.L.P. AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : OSIS