Avis de projet de fusion aux termes d'un actre sous seing privé en date du 10 mai 2016 CHANTIERS MODERNES SUD (SAS au capital de 501 000 euros) dont le siège social est : 29 avenue de Rome 13127 VITROLLES CEDEX RCS SALON DE PROVENCE 451 023 246, société absorbante ET CHARLES QUEYRAS T.P. (SAS au capital de 600 000 euros) dont le siège social est : 05600 SAINT CREPIN RCS GAP 440 250 694, société absorbée ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la société CHARLES QUEYRADS T.P. par la société CHANTIERS MODERNES SUD à qui CHARLES QUEYRAS T.P. apporterait la totalité de son actif évalué à 8.684.983,37 euros et la totalité de son passif évalué à 8.615.432,74 euros soit un apport net de 69.550,63 euros. CHANTIERS MODERNES SUD détenant à ce jour la totalité des actions de CHARLES QUEYRAS T.P. et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange conformément aux dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce. La différence entre la veleur nette des biens apportés par la société absorbée soit 69.550,63 euros et la valeur nette des actions de la société absorbée figurant dans les livres de la société absorbante, 70 000 euros soit (449,37 euros) constituera un mali de fusion qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante conformément à la législation en vigueur. la fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. la réalisation de la présente fusion est subordonnée à son approbation par décision de l'associé unique de CHANTIERS MODERNES SUD, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créancre est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE le 11 mai 2016 au nom de la société absorbante et au greffe du tribunal de commerce de Gap le 11 mai 2016 au nom de la société absorbée.
Modification survenue sur l'administration - Président : VESVAL Vincent Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique - Président : LEBEC CHRISTIAN. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).