Modification de l'administration. - CABINET GUIGARD VEYRET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO devient commissaire aux comptes titulaire
Avis de projet d'apport partiel d'actif. 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2016, la société CHEVAL FRERES, société par actions simplifiée au capital de 378.400 euros sis route de Mondy à Bourg de Péage (26300), immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 313 075 038 et la société CHEVAL GRANULATS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros sis Quartier Mondy à Bourg de Péage (26300), immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 792 110 371 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, CHEVAL FRERES ferait apport à CHEVAL GRANULATS de sa branche complète et autonome d'activité de carrières. 3. L'actif net apporté s'élève à 3.215.613 euros et le passif pris en charge par CHEVAL GRANULATS s'élève à 2.715.613 euros, soit un actif net apporté égal à 500.000 euros. 4. En rémunération de cet apport, CHEVAL GRANULATS augmenterait son capital de 460.800 euros par la création de 460.800 actions nouvelles d'une valeur nominale de un euro chacune, entièrement libérées, attribuées à CHEVAL FRERES. La prime d'apport s'éleverait globalement à 39.200 euros. 5. L'apport partiel d'actif deviendra définitif à l'issue de la dernière décision des associés de CHEVAL GRANULATS ou de CHEVAL FRERES statuant sur l'opération. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est expressément stipulé que le présent apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2016. 6. Ainsi, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de CHEVAL GRANULATS. 7. Les sociétés ont expressément convenu d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de CHEVAL FRERES et ceux de CHEVAL GRANULATS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions légales. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans au nom de CHEVAL FRERES et de CHEVAL GRANULATS le 14/10/2016. Pour avis, le Président.
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL devient président. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL n'est plus président.
Modification de l'administration. - CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL devient président. CHEVAL Pierre nom d'usage : CHEVAL n'est plus président. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL n'est plus directeur général.
Modification de l'administration. - CHEVAL Jean-Pierre nom d'usage : CHEVAL devient directeur général. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL devient directeur général.
Modification de l'administration. - CHEVAL Jean-Pierre Marc nom d'usage : CHEVAL Jean-Pierre devient directeur.. CHEVAL Patrice Jean Léon nom d'usage : CHEVAL Patrice devient directeur technique..