Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée AUDIT EUROPE COMMISSARIAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHAMBON Bernard nom d'usage : CHAMBON n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MARLIEU ENTREPRENEURS Société à responsabilité limitée RCS B 490817020, 241 Chemin de Grand Fontaine 38490 CHIMILIN. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. - Société à responsabilité limitée MARLIEU ENTREPRENEURS n'est plus président. DE PARSCAU DU PLESSIX Serge Pierre Marie nom d'usage : DE PARSCAU DU PLESSIX devient gérant.
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28.10.2013 à LYON, intitulé " Projet de traité de fusion ", dûment enregistré à la SIE DE LYON 5ème le 04.11.2013 bordereau 2013/1313 case n°10, Entre la société CHOCOLATERIE DE MARLIEU, SAS au capital social de 164.640 euros, dont le siège social est 241 chemin de Grand Fontaine - 38490 CHIMILIN, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 563 620 590société absorbanteEt la société MARLIEU ENTREPRENEURS, SARL au capital social de 1.500 euros, dont le siège social est 241 chemin de Grand Fontaine - 38490 CHIMILIN, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 490 817 020société absorbéeIl résulte les opérations suivantes :1- fusion par voie d'absorption par la CHOCOLATERIE DE MARLIEU (société absorbante) de la société MARLIEU ENTREPRENEURS (société absorbée).2- Actif apporté évalué à la somme de : 1.762.684 eurosPassif évalué à la somme de : 729.832 eurosActif net apporté par la société absorbée : 1.032.852 euros3 - Montant de l'augmentation de capital social de la société CHOCOLATERIE DE MARLIEU au titre de l'absorption de la société MARLIEU ENTREPRENEURS : 119.600 euros, par la création de 29.900 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 4 euros chacune.4- La différence entre, d'une part, la valeur nette des biens apportés de la société absorbée soit 1.032.852 euros et, de seconde part, l'augmentation du capital social de l'absorbante, soit 119.600 euros, constitue une prime de fusion d'un montant de 913.252 euros.5- Il est précisé que la société MARLIEU ENTREPRENEURS, absorbée, est propriétaire des 41.160 actions composant le capital social de la société CHOCOLATERIE DE MARLIEU, absorbante. En conséquence, le capital social de la société CHOCOLATERIE DE MARLIEU, après avoir été augmenté d'une somme de 119.600 euros, sera réduit d'un montant de 164.640 euros pour l'annulation des 41.160 actions détenues par l'absorbée au capital social de l'absorbante. La différence entre la valeur des 41.160 actions détenues par la société MARLIEU ENTREPRENEURS (soit 1.423.997 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation des 41.160 actions (soit 164.640 euros), différence égale à la somme de 1.259.357 euros, s'imputera sur la prime de fusion pour 913.252 euros et le surplus, soit la somme de 346.105 euros sur le poste " Autres Réserves ". Toutes les opérations actives et passives effectuées par les sociétés absorbées depuis la date du 1er mai 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charges par la société CHOCOLATERIE DE MARLIEU. La date d'effet de l'opération est donc fixée rétroactivement au 1er mai 2013.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :- approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée MARLIEU ENTREPRENEURS- approbation de la fusion, par voie d'absorption par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante CHOCOLATERIE DE MARLIEU qui augmentera et réduira le capital social de cette dernière en conséquence de la fusion.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, dans les conditions prévues à l'article L.236-14 du Code de commerce.Conformément à la loi, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE :- pour la société absorbante CHOCOLATERIE DE MARLIEU en date du 12 novembre 2013- pour la société absorbée MARLIEU ENTREPRENEURS en date du 12 novembre 2013.
Modification de l'administration. - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président MARLIEU ENTREPRENEURS Société à responsabilité limitée : GUYON DE MONTLIVAULT Patrick nom d'usage : GUYON DE MONTLIVAULT n'est plus représentant permanent; DE PARSCAU DU PLESSIX Serge Pierre Marie nom d'usage : DE PARSCAU DU PLESSIX devient représentant permanent.