Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
26/02/2026
N° 20260039-2136
Grigny Cedex (91355) - Essonne
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Avis initial
AVIS AU BODACC RELATIF À UN PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS SOUS RÉGIME DES SCISSIONS ENTRE LES SOUSSIGNÉES : Société apporteuse : Oxstal, société par actions simplifiée au capital de 51.500 euros, dont le siège social est situé 38 rue Brunel, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 205 718, clôturant ses comptes au 31 mars, Président : ECF Bidco, société par actions simplifiée, RCS Évry 952 919 652. D'une part, ET Société bénéficiaire : Chomette, société par actions simplifiée au capital de 2.018 988 euros, dont le siège social est situé 1 rue René Clair, 91350 Grigny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 424 460 889, clôturant ses comptes au 31 mars. Président : ECF Bidco, société par actions simplifiée, RCS Évry 952 919 652. D’autre part, 1 –Apport Partiel d’Actif Oxstal apportera à Chomette la branche autonome d’activité « Commerce », comprenant l’ensemble des éléments d’actif et de passif nécessaires à l’exercice autonome de cette activité, tels que détaillés dans le détourage provisoire arrêté au 31 décembre 2025. Actifs apportés (valeurs nettes comptables) : Immobilisations incorporelles : 0 euros Immobilisations corporelles : 0 euros Immobilisations financières : 0 euros Stocks : 0 euros Créances clients : 1.357.802,89 euros Comptes courants et créances rattachées : 0 euros Autres créances d’exploitation et fiscales : 7.663,89 euros Passifs repris Fournisseurs et dettes d’exploitation : –6.450,83 euros Dettes fiscales et sociales afférentes aux salariés transférés : –311.982,14 euros Autres dettes rattachées à la branche : 0 euros Personnel transféré •8 salariés transférés de plein droit en application de l’article L.1224 1 du Code du travail. Valeur nette comptable totale de la branche apportée : 1.047.033 euros 2. Rémunération de l’apport La société scindée, Oxstal, procédera à un apport partiel d’actifs rémunéré par l’émission de 1.000.000 d’actions nouvelles de Chomette d’une valeur nominale de 1 € chacune, attribuées à l’associée unique de la société apporteuse, ECF, conformément à l’article L.236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Le capital social de Chomette sera ainsi augmenté de 1.000.000 euros. 3. Date de prise d’effet La prise d’effet juridique, comptable et fiscale de l’apport partiel d’actifs sera fixée au 31 mars 2026 à 24 h 00, postérieure au délai d’opposition des créanciers. 4. Oppositions Conformément aux articles L.236-30 et L.236-15 du Code de commerce, les créanciers non-obligataires de la société apporteuse ou bénéficiaire dont les créances sont antérieures à la présente insertion peuvent former opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. 5. Prime de scission La différence entre la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée et la valeur nominale des actions nouvelles, qui s'élève à la somme de 47.033 euros, sera inscrite en prime de scission. 6. Dépôt du projet de traité l’Apport Partiel d’Actifs Le projet de traité d’Apport Partiel d’Actifs, établi le 19 février 2026, a été déposé : •au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 19 février 2026 pour Oxstal, apporteuse ; •au greffe du Tribunal de commerce d’Évry le 20 février 2026 pour Chomette, bénéficiaire.
Acte sous seing privé en date du 11/03/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de haute Corse le 21/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue RENÉ CLAIR BP 84 91355 GRIGNY CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : 2415 Avenue Viale Sampieru Corsu 20600 FURIANI. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-03-11
AVIS AU BODACC RELATIF À UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ENTRE LES SOUSSIGNÉES : - La Société DEH-ECOTEL, Société par actions simplifiée, au capital de 167.000 euros, dont le siège social est situé : 28 boulevard de Chicago à (21000) Dijon, inscrite au R.C.S. de Dijon sous le numéro 842 484 313, représentée aux présentes par son Président, la société Dijon Équipements Hôteliers, société par actions simplifiée au capital de 375.000 €, dont le siège social est sis 28 boulevard de Chicago à DIJON (21000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 379°161°292, Elle-même représentée par son Président, Madame Claude MUEL, dûment habilitée à l’effet des présentes, ci-après désignée « DEH-ECOTEL » ou « Cédant » d'une part, ET - La Société Chomette, Société par actions simplifiée, au capital de 2.018.988 euros, dont le siège social est situé : 1 et 3, rue René Clair à (91350) Grigny, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro 424 460 889, représentée par son Président, la société ECF Bidco, société par actions simplifiée au capital de 455.658.120,00 euros, dont le siège social est situé : 1 et 3, rue René Clair à (91350) Grigny, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro 952 919 652, Représentée par Monsieur Arnaud LOUET, en sa qualité de Directeur Général, ci-après désignée « Chomette » ou « Cessionnaire » d’autre part, I. Précédent propriétaire La société DEH ECOTEL, Société par actions simplifiée, au capital de 167.000 euros, dont le siège social est situé : 28 boulevard de Chicago à (21000) Dijon, inscrite au R.C.S. de Dijon sous le numéro 842 484 313. II. Nouveau propriétaire La société Chomette, Société par actions simplifiée, au capital de 2.018.988 euros, dont le siège social est situé : 1 et 3, rue René Clair à (91350) Grigny, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro 424 460 889. III. Fonds de commerce Adresse où le fonds de commerce était exploité avant la cession : 28 Boulevard de Chicago à (21000) Dijon Adresse à laquelle le fonds de commerce est exploité depuis la cession : 1-3 rue René Clair à (91350) Grigny Nature du fonds de commerce depuis la cession : siège social et établissement principal Activité exercée : vente de petits matériels et équipements pour professionnels des métiers de l'hospitalité (hôtels, restaurants, cafés), sous franchise de la marque ECOTEL. Date du commencement d'activité : 01/07/2024 IV. Acte de cession de fonds de commerce Date de l’acte : 01/07/2024 Acquisition au prix de 300.000 euros Date de l’enregistrement : 12/07/2024 Bureau où a été effectué l’enregistrement : SDE de Dijon le 12/07/2024, dossier 2024 00031895, réf. 2104P01 2024 A 01742 V. Oppositions Election de domicile dans le ressort du tribunal où était exploité le fonds de commerce avant la cession : 28 boulevard de Chicago à (21000) Dijon. Le cas échéant, élection de domicile dans le ressort du tribunal où est exploité le fonds de commerce depuis la cession : 1-3 rue René Clair à (91350) Grigny Publication légale : lesechos.fr, le 12/08/2024 Délai d’opposition : dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. Acte en date du 01/07/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DIJON le 12/07/2024 sous le numéro D 202400031895 REF 2104P012024A01742 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Boulevard de Chicago 21000 Dijon - Début d'activité: 2024-07-01
AVIS AU BODACC RELATIF À UN PROJET DE TRAITÉ DE FUSION SIMPLIFIÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉES : - La Société Chomette, Société par actions simplifiée, au capital de 2.018.988 euros, dont le siège social est situé : 1 et 3, rue René Clair à (91350) Grigny, inscrite au R.C.S. d’Evry sous le numéro 424 460 889, représentée par son Président, la société BECF, société par actions simplifiée, au capital de 1.580.532,22 euros, ayant son siège social 1 et 3 rue René Clair à (91355) - Grigny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 828 500 405, Représentée par Madame Corinne LEDUC, en sa qualité de Directrice Générale, ci-après désignée « Chomette » ou « Société Absorbante » d'une part, ET - La Société Santor, Société par actions simplifiée, au capital de 38.000 euros, dont le siège social est situé : 1, rue René Clair, à (91350) Grigny, inscrite au R.C.S. d’Évry sous le numéro 322 760 521, représentée par son Président, la société BECF, société par actions simplifiée, au capital de 1.580.532,22 euros, ayant son siège social 1 et 3 rue René Clair 91355 Grigny Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 828 500 405, Représentée par Madame Corinne LEDUC, en sa qualité de Directrice Générale, ci-après désignée « Santor » ou « Société Absorbée » d’autre part, 1 – Apport – fusion par la Société Santor à la Société Chomette. 2. Les éléments de l'actif et du passif de la Société Santor dont la transmission à la Société Chomette est prévue sont évalués à : -Montant de l'actif : 1.739.178 euros (un million sept cent trente-neuf mille cent soixante-dix-huit euros) -Montant du passif : 1.669.963 euros (un million six cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-trois euros). -Actif net apporté : 69.215 euros (soixante-neuf mille deux cent quinze euros) La totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société ECF, il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu'à la date de réalisation de la fusion. La fusion simplifiée n’entraine pas d’augmentation de capital et la société absorbée se trouvera dissoute du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. 3. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 13 juillet 2023 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce d’Evry, le 20 juillet 2023, au nom de la société Chomette, la société absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce d’Evry, le 20 juillet 2023, au nom de la société Santor, la société absorbée.
Modification de représentant. - Président : DRECQ Thierry en fonction le 23 Septembre 1999 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S. A modification le 20 Juillet 2006 Commissaire aux comptes titulaire : RIFFAUD DEQUEKER ET ASSOCIES en fonction le 23 Septembre 1999 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 27 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD en fonction le 27 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS-CENTRE en fonction le 27 Octobre 2011