Modification survenue sur l'administration, la dénomination. - Président : RESEAU FJA ; Directeur général : LEFFET-CORLOUER Franck ; Directeur général délégué : GAROT Dominique
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE JEAN-MARC SOL PAR LA SOCIETE CHRETIEN 1.Évaluation de l'actif et du passif Evaluation de l’actif et du passif de la société JEAN-MARC SOL, Société Absorbée, dont la transmission est envisagée au profit de la société CHRETIEN, Société Absorbante : Total de l’actif apporté496.209 € Total du passif pris en charge156.478 € Actif net de la Société Absorbée339.731 € 2.Absence de rapport d’échange et d’augmentation de capital Conformément au 3° du II de l’article L236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il ne sera en conséquence émis aucun titre par la Société Absorbante en rémunération des apports. Il n’y a donc pas lieu d’établir un rapport d’échange, ni de procéder à une augmentation du capital de la Société Absorbante, ni de constater une quelconque prime de fusion. 3.Boni / Mali de fusion La Société Absorbante ne détenant pas les titres de la Société Absorbée et réciproquement, aucun mali ou boni de fusion ne sera constaté. 4.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 05 février 2025 a été déposé le 10 février 2025 aux Greffes d’immatriculation de chaque partie à l’opération, à savoir le Greffe de LAVAL s’agissant de la Société Absorbante et le Greffe d’ALENCON s’agissant de la Société Absorbée.