AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE CLARANET SAS unipersonnelle au capital de 5 332 300 euros Siège social : 2 rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE 419 632 286 RCS RENNES ET PICTIME GROUPE SAS unipersonnelle au capital de 164 402 euros Siège social : Campus du digital parc de la Haute Borne 61 avenue de l’Harmonie 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS 443.498.571 RCS de Lille Métropole Société absorbante : CLARANET, SAS unipersonnelle au capital de 5 332 300 euros, dont le siège social est à CESSON SEVIGNE (35510) 2 rue des Landelles, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 419 632 286, Société absorbée : PICTIME GROUPE, SAS unipersonnelle au capital de 164 402 euros, dont le siège social est à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) Campus du digital parc de la Haute Borne 61 avenue de l’Harmonie, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 443 498 571, L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : Actif : 9 272 732 € Passif : 6 499 658 € Actif Net apporté : 2 773 014 € Date du projet : 31 octobre 2023 Fusion placée sous le régime de l’article L 236-3-II-3e du Code de Commerce (absence d’échange de titres). Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du code de commerce. Lieu de dépôt pour la société absorbante : Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 3 novembre 2023 Lieu de dépôt pour la société absorbée : Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE (59) Date de dépôt pour la société absorbée : 3 novembre 2023 Pour avis
AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE CLARANET SAS unipersonnelle au capital de 5.332.300 euros Siège social : 2 rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE 419 632 286 RCS RENNES ET PICTIME GROUPE SAS unipersonnelle au capital de 164.402 euros Siège social : Campus du digital parc de la Haute Borne 61 avenue de l'Harmonie 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS 443.498.571 RCS de Lille Métropole Société absorbante : CLARANET, SAS unipersonnelle au capital de 5.332.300 euros, dont le siège social est à CESSON SEVIGNE (355S10) 2 rue des Landelles, immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 419 632 286, Société absorbée : PICTIME GROUPE, SAS unipersonnelle au capital de 164.402 euros, dont le siège social est à SAINGHIN EN MELANTOIS (59262) Campus du digital parc de la Haute Borne 61 avenue de l'Harmonie, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 443 498 571, L'évaluation des biens transmis par voie de fusion s'établit à : Actif : 9.272.732 € Passif : 6.499.658 € Actif Net apporté : 2.773.014 € Date du projet : 31 octobre 2023 Fusion placée sous le régime de l'article L 236-3-II-3e du Code de Commerce (absence d'échange de titres). Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former des oppositions à cette fusion, dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce. Lieu de dépôt pour la société absorbante : Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES (35) Date de dépôt pour la société absorbante : 3 novembre 2023 Lieu de dépôt pour la société absorbée : Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE (59) Date de dépôt pour la société absorbée : 3 novembre 2023 Pour avis
modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : M.B.V. ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Calzas, nom d'usage : Leconte, Martine
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLARANET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Bréguet 75011 Paris Capital : 2334800.00 EUR Numéro unique d'identification : 419632286 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLARANET BUSINESS APPLICATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Bréguet 75011 Paris Capital : 1153592.40 EUR Numéro unique d'identification : 538762162 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 34995996.38 EUR - passif de 24543085.77 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : une (1) action de la société CLARANET, absorbante pour sept cent quatre vingt cinq (785)actions de la société CLARANET BUSINESS APPLICATIONS, société absorbée. Montant de la prime de fusion / scission : 8983410.61 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.03.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLARANET : 19.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLARANET BUSINESS APPLICATIONS : 19.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CLARANET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Bréguet 75011 Paris Capital : 2334800.00 EUR Numéro unique d'identification : 419632286 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLARANET OXALIDE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Bréguet 75011 Paris Capital : 267400.00 EUR Numéro unique d'identification : 433507787 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13818683.68 EUR - passif de 8932546.22 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : quatre (4) actions de la société CLARANET, absorbante, pour une (1) action de la société CLARANET OXALIDE, société absorbée. Montant de la prime de fusion / scission : 3358137.46 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.03.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLARANET : 19.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLARANET OXALIDE : 19.03.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).