Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
23/07/2025
N° 20250139-41
Cusset (03300) - Allier
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : PARTS HOLDING EUROPE ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FERRIERES Jean-Marc, Henri ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : GAILLARD Frédéric, Marie, Jean, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
Modification survenue sur l'administration. - Président : PARTS HOLDING EUROPE ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : FERRIERES Jean-Marc, Henri ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : GAILLARD Frédéric, Marie, Jean, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
N° 20200194-2841
Cusset, La Roche-sur-Foron (03300, 74800) - Haute-Savoie
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Avis initial
Acte sous seing privé en date du 31/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 10/09/2020, Dossier 2020 00084673 ref 7404P01 2020 A 04961 Adresse de l'ancien propriétaire : ZI des Dragiez 387 Avenue Jean Morin 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Adresse du nouveau propriétaire : 17-19 Rue Ampère 03300 CUSSET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-09-01
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 19/11/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENT ROUGON-QUEREL, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Artisanale des Fauvins 05000 Gap (RCS GAP (0501) 385 950 100) COFIRHAD, Société par actions simplifiée (SAS), 17 - 19 rue Ampère 03300 CUSSET (RCS CUSSET (0301) 351 438 239)
Avis de projet de fusion 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : Dénomination : COFIRHAD Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1 959 150 euros Siège social : 17-19, rue Ampère 03300 CUSSET N° RCS et ville du greffe : 351 438 239 R.C.S. CUSSET La société absorbée : Dénomination : ETABLISSEMENT ROUGON-QUEYREL Forme : Société par actions simplifiée Capital : 660 440 euros Siège social : Z.A. des Fauvins - 05000 GAP N° RCS et ville du greffe : 385 950 100 R.C.S. GAP 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 115 430 euros 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 7 970 764 euros - passif pris en charge : 1 761 538 euros, soit un actif net apporté de 6 209 226 euros 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : 2 actions de la société COFIRHAD pour 16 actions de la société ETABLISSEMENT ROUGON-QUEYREL 5°) Montant prévu de la prime de fusion : 6 093 796 euros. 6°) Date du projet de fusion : 8 octobre 2019 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération Pour la société COFIRHAD : au greffe du tribunal de commerce de CUSSET le 10 octobre 2019 Pour la société ETABLISSEMENT ROUGON-QUEYREL : au greffe du tribunal de commerce de GAP le 11 octobre 2019
N° 20180118-9
Cusset, Ambérieu-en-Bugey (03300, 01500) - Ain
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Avis initial
Acte en date du 01/03/2018 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE Bourg en Bresse le 02/03/2018 sous le numéro Dossier 2018 06967 référence 2018 A 00732 Adresse de l'ancien propriétaire 2 rue Pierre Timbaud 69200 Vénissieux